Catégorie : Tribunes

Les conséquences de l’avis de la CIJ relatif à l’occupation du Territoire palestinien

Par François Dubuisson, professeur de droit international à l’université libre de Bruxelles.

Cet article revient sur certains effets juridiques que pourrait avoir, de manière assez immédiate, l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) rendu le 19 juillet 2024 dans l’Affaire des Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Implications de l’avis consultatif de la CIJ pour l’accord d’association UE-Israël

L’article 2 de l’accord d’association UE-Israël engage l’UE et ses États membres à fonder leurs relations, et les dispositions des accords eux-mêmes, sur le respect des droits de l’homme. En outre, dans leurs relations avec les États engagés dans un conflit armé ou une occupation belligérante, comme Israël, tous les États membres de l’UE sont liés par l’obligation établie à l’article 1 commun aux Conventions de Genève de « respecter et faire respecter [ces] Conventions en toutes circonstances ». Pourtant, ce qui a généralement caractérisé la politique de l’UE est « une attitude constante de déférence, à la limite de l’acquiescement légal, aux violations par Israël de ses accords avec l’UE ». L’avis consultatif de la CIJ exige la fin de la déférence européenne.

A Gaza, l’exception culturelle française en sursis

C’est la dernière représentation occidentale encore présente dans l’enclave palestinienne. Inauguré en 1990, en pleine Intifada, l’Institut français de Gaza s’est évertué à maintenir entrebâillée une fenêtre de liberté dans un territoire qui s’est peu à peu transformé en prison à ciel ouvert. La guerre entre l’Etat hébreu et le Hamas pose la question de sa survie.

Le génocide n’est pas un sport olympique, la France ne doit pas s’en rendre complice !

À quelques jours de la cérémonie d’ouverture des JO de Paris, nous disons notre colère face à la présence du président des génocidaires israéliens à Paris, Isaac Herzog, qui s’était fait photographier fièrement en train de dédicacer des obus israéliens destinés à massacrer les habitants de Gaza…. Elle est une véritable provocation et une insulte faite aux plus de 40 000 morts et 84 000 blessés à Gaza et à tout le peuple palestinien. Elle est une honte aussi pour la France et le CIO qui blanchissent ainsi cet État génocidaire.