Le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé (HCDH-Palestine) est alarmé par des informations selon lesquelles l’agence gouvernementale israélienne chargée de la sécurité a décidé le 11 mai de reprendre l’enregistrement foncier dans la zone C de la Cisjordanie occupée. L’enregistrement, suspendu en 1968, est apparemment le dernier outil utilisé par Israël pour acquérir des terres palestiniennes et consolider l’annexion illicite de la Cisjordanie.
Le processus de l’enregistrement foncier ou établissement du titre de propriété, en vertu duquel Israël cherche prétendument à établir définitivement l’enregistrement de la propriété des terres en faveur des colons israéliens, représente un exercice de la souveraineté proscrit en territoire occupé. Le bureau, dans le passé, a souligné avec préoccupation que l’établissement des titres de propriété à Jérusalem Est, qui se poursuit depuis 2018, a été mené de façon discriminatoire et a débouché sur la capture de terres et de biens palestiniens en vue de l’établissement de colonies israéliennes, tout en exposant les Palestiniens au risque d’évictions. Des préoccupations similaires surgissent lors de chaque processus d’établissement de titres en zone C de la Cisjordanie occupée.
L’annonce faite par le gouvernement israélien ne peut être dissociée de récentes initiatives législatives visant à étendre davantage la souveraineté israélienne, notamment en permettant à des individus israéliens d’acquérir des terres en Cisjordanie, territoire qu’Israël, en tant que puissance occupante, devrait garder en fiducie pour la population palestinienne, en intensifiant à l’extrême les pratiques violentes et discriminatoires contre les Palestiniens, comme les démolitions et les restrictions de la liberté de circulation, en étendant de façon continue les colonies et l’infrastructure des colonies. Ces politiques ont connu une accélération à l’ombre de l’escalade des hostilités à Gaza, elles ont, conjointement à des attaques incessantes de colons, conduit au transfert forcé de milliers de Palestiniens, particulièrement depuis la zone C, et elles changent la géographie et la démographie de la Cisjordanie.
S’il se poursuit, l’enregistrement foncier par la puissance occupante entraînerait vraisemblablement de nouvelles expropriations des terres et ressources naturelles palestiniennes, en violation des droits de propriété des Palestiniens ainsi que d’autres droits comme le droit à un abri, à un logement, à la nourriture, et au profit des colons et des colonies israéliennes.
Dans ce contexte, un tel exercice de l’enregistrement foncier constituerait aussi une violation des obligations d’Israël en tant que puissance occupante, car non seulement il outrepasserait ses pouvoirs législatifs limités mais il consoliderait encore davantage 50 ans de transferts illégaux par la puissance occupante de sa propre population dans le territoire occupé.
Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA)