Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat.
Par Nicolas Boeglin, professeur de droit international public à la Faculté de Droit de l’Université du Costa Rica, et Ghislain Poissonnier, magistrat.
La Gazette du Palais, revue juridique française bien connue des praticiens du droit, a publié dans son édition du 28 juillet 2020 un commentaire de l’arrêt Baldassi c./ France (requêtes….
Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire de boycott de produits israéliens au nom de la liberté d’expression. Ghislain Poissonnier, magistrat, identifie six éléments qui ont fait pencher la balance en faveur du droit d’appeler au boycott.
En Espagne, la Cour régionale d’appel de Cadix a rendu le 28 mai 2020 un arrêt (PN-2019/42, n°247/20) qui reconnaît la légalité des actions menées par les partisans du mouvement….
Dans un arrêt historique rendu à l’unanimité de ses juges le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) administre un cinglant désaveu aux autorités françaises. La….
Depuis 2009 et le lancement de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) en France, l’Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (l’AURDIP) s’est toujours publiquement élevée….
En Grande-Bretagne, une loi fixant les grandes règles relatives aux pensions de retraite des agents du service public a été adoptée en 2013 par le Parlement. La loi de 2013….
– Les denrées alimentaires originaires d’un territoire occupé par l’État d’Israël doivent porter non seulement la mention de ce territoire, mais également, dans le cas où de telles denrées alimentaires proviennent d’une localité ou d’un ensemble de localités constituant une colonie israélienne à l’intérieur dudit territoire, la mention de cette provenance.
– La Cour valide ainsi la Communication interprétative adoptée en 2015 par la Commission européenne invitant les États membres, sur la base du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011, concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, à prévoir un étiquetage spécifique des produits des colonies israéliennes.
– La Cour – tout comme la Commission européenne – se fonde sur le droit international qui consacre l’illégalité des colonies israéliennes, sans en tirer toutes les conséquences, puisque l’étiquetage prévu par la Communication interprétative constitue une mesure a minima au regard des exigences du droit international, qui aura une portée économique limitée.
Commentaire par Éric PICHET professeur à Kedge Business School et Ghislain POISSONNIER magistrat
Est-il illégal d’adopter une motion BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) et de la mettre en œuvre ? Après la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, et après les juridictions….
