Auteurs Autrices : Ghislain Poissonnier

La tentative de pénalisation de l’appel au boycott des produits israéliens en échec

Fin de la saga Baldassi. La décision est passée quelque peu inaperçue, mais elle n’en demeure pas moins importante. Le 4 novembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet qui met un terme à la saga Baldassi, du nom de l’une des douze personnes poursuivies pénalement pour avoir appelé au boycott des produits israéliens dans des supermarchés en Alsace. Par Patrick Zahnd, professeur de droit international, et Ghislain Poissonnier, magistrat.

« Le Salon du Bourget, en accueillant des entreprises israéliennes d’armement, ferait la promotion d’activités criminelles »

Du 16 au 22 juin, l’édition 2025 compte parmi ses exposants des entreprises israéliennes d’armement, impliquées dans la dévastation de Gaza. Le magistrat Ghislain Poissonnier estime, dans une tribune au « Monde », que ce choix contrevient à l’éthique, mais aussi à la loi, en ce qu’il permet la poursuite de crimes internationalement reconnus.

Le droit au boycott des produits israéliens enfin reconnu par la Cour de cassation

Au moment où la population civile palestinienne est victime d’une opération israélienne d’une violence sans précédent à Gaza et où les pouvoirs publics français interdisent les manifestations de protestation contre cette opération, la Cour de cassation vient de fournir une (trop) rare bonne nouvelle à ceux qui sont attachés au respect de la légalité internationale. Par Patrick Zahnd, professeur de droit international et Ghislain Poissonnier, magistrat