Salon Eurosatory : le risque plausible de génocide à Gaza exige-t-il la mise en œuvre de mesures conservatoires par une société privée ?
Par Farah Safi et Ghislain Poissonnier
Auteurs Autrices : Ghislain Poissonnier
« La France doit étendre ses mesures contre les colons israéliens »
Après de premières mesures à l’encontre de 28 colons israéliens extrémistes, les auteurs de ce texte appellent la France à en prendre de nouvelles, alors que les violences à l’encontre des Palestiniens se multiplient. Ils proposent par exemple de radier les colons français des listes électorales.
Le droit à l’appel au boycott des produits israéliens reconnu par la Cour de cassation
Arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 17-10-2023 n° 22-83.197.
AJ Pénal 2023 p.549
Le droit au boycott des produits israéliens enfin reconnu par la Cour de cassation
Au moment où la population civile palestinienne est victime d’une opération israélienne d’une violence sans précédent à Gaza et où les pouvoirs publics français interdisent les manifestations de protestation contre cette opération, la Cour de cassation vient de fournir une (trop) rare bonne nouvelle à ceux qui sont attachés au respect de la légalité internationale. Par Patrick Zahnd, professeur de droit international et Ghislain Poissonnier, magistrat