Après de premières mesures à l’encontre de 28 colons israéliens extrémistes, les auteurs de ce texte appellent la France à en prendre de nouvelles, alors que les violences à l’encontre des Palestiniens se multiplient. Ils proposent par exemple de radier les colons français des listes électorales.
Arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 17-10-2023 n° 22-83.197.
AJ Pénal 2023 p.549
Au moment où la population civile palestinienne est victime d’une opération israélienne d’une violence sans précédent à Gaza et où les pouvoirs publics français interdisent les manifestations de protestation contre cette opération, la Cour de cassation vient de fournir une (trop) rare bonne nouvelle à ceux qui sont attachés au respect de la légalité internationale. Par Patrick Zahnd, professeur de droit international et Ghislain Poissonnier, magistrat
