Al-Haq, le Centre Al Mezan pour les Droits de l’Homme, et le Centre Palestinien pour les Droits de l’Homme (PCHR) appellent les États Tiers à intervenir en urgence pour protéger le peuple palestinien contre un génocide. Entre le samedi 7 octobre et le 13 octobre à 22 H, le ministre palestinien de la Santé a fait état d’au moins 1.900 Palestiniens assassinés et 7.699 blessés à Gaza. Ce soir, Israël a fermé les routes de contournement en Cisjordanie. Depuis le samedi 7 octobre, de violentes attaques se sont multipliées à travers la Cisjordanie, dont Jérusalem Est, l’armée israélienne et les colons tuant 51 Palestiniens, dont 16 tués aujourd’hui, et en blessant plus de 950. La situation s’est massivement détériorée, Israël ordonnant l’évacuation de 1.1 million de Palestiniens du nord de la Bande de Gaza densément peuplée vers le sud de la Bande. Le déplacement forcé de Palestiniens à Gaza a été précédé ces jours derniers de déclarations génocidaires de hautes personnalités politiques et militaires.
Le 9 octobre 2023, Yoav Gallant, ministre israélien de la Défense, a déclaré : « Nous imposons un siège total à [Gaza]. Ni électricité, ni nourriture, ni eau, ni fuel – tout est fermé. Nous combattons des animaux humains, et nous agissons en conséquence. » Cette déclaration a été suivie par celle du Coordinateur du Gouvernement dans les Territoires (COGAT), le Général de division Ghassan Alian, qui a annoncé qu’ « Israël a imposé un blocus total sur Gaza, ni électricité, ni eau, juste des dégâts. Vous avez voulu l’enfer,vous aurez l’enfer. » Israel Katz, ministre israélien de l’Énergie et des Infrastructures, a averti : « Depuis des années, nous avons fourni à Gaza l’électricité, l’eau et le fuel. Au lieu de dire merci, ils ont envoyé des milliers d’animaux humains pour massacrer, assassiner, violer et kidnapper des bébés, des femmes et des vieillards – c’est pourquoi nous avons décidé d’arrêter l’approvisionnement en eau, électricité et fuel, et maintenant, leur centrale électrique locale s’est effondrée et il n’y a plus d’électricité à Gaza. »
Nos organisations avertissent que la coupure de l’eau, de l’électricité et d’internet à Gaza et le refus de laisser entrer les convois humanitaires d’alimentation, de médicaments et autres fournitures nécessaires à la survie de la population par le passage de Rafah sont des preuves qu’Israël prend des mesures pour donner suite à ses mesures d’incitation au génocide. Génocide signifie n’importe lequel des actes énumérés ci-après, commis dans l’intention de détruire, en totalité ou partiellement, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, tels que (a) tuer des membres du groupe ; (b) causer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; (c) infliger délibérément au groupe des conditions de vie calculées pour provoquer, totalement ou partiellement, sa destruction physique ; et (e) transférer de force les enfants d’un groupe dans un autre groupe. Il est clair qu’Israël inflige délibérément au peuple palestinien des conditions de vie calculées pour provoquer, totalement ou partiellement, sa destruction physique.
Il incombe maintenant à la communauté internationale d’intervenir pour empêcher un génocide imminent.La Cour Internationale de Justice a précisé que « l’obligation d’un État de prévenir, et le devoir correspondant d’agir, surviennent à l’instant où l’État apprend, ou devrait normalement avoir appris, l’existence d’un risque grave qu’un génocide va être commis. A partir de cet instant, si l’État dispose de moyens susceptibles d’avoir un effet dissuasif sur ceux qui sont soupçonnés de préparer un génocide, ou raisonnablement soupçonnés de nourrir une intention spécifique (dolus specialis), il a l’obligation d’utiliser ces moyens dans la mesure où les circonstances le permettent ».[1]
Les États Tiers ont non seulement une obligation d’intervenir pour protéger la population palestinienne contre un génocide, mais la responsabilité de l’État Tiers est « engagée si l’État a manifestement failli à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher le génocide, et qui auraient pu contribuer à prévenir le génocide ».[2] Il faudrait noter par ailleurs qu’un avertissement préalable avait été émis contre Israël par les Conseillers Spéciaux du Secrétariat Général de l’ONU sur la Prévention de Génocide, et sur la Responsabilité de Protéger, en juillet 2014, en réponse à la conduite d’Israël contre la population palestinienne protégée. Les Conseillers Spéciaux avaient alors averti qu’ils étaient « perturbés par l’utilisation flagrante de discours haineux dans les réseaux sociaux, particulièrement contre la population palestinienne ». Les Conseillers Spéciaux faisaient remarquer que des Israéliens avaient individuellement disséminé des messages qui pouvaient être déshumanisants pour les Palestiniens et avaient appelé à l’assassinat de membres de ce groupe. Les Conseillers réaffirmaient que l’incitation à commettre des crimes atroces était interdite conformément au droit international.
A la lumière de ce qui précède, nous exhortons les États Tiers à coopérer pour mettre fin à la situation qui émerge de l’incitation continue d’Israël à commettre des actes de génocide en violation des normes impératives du droit international. Les obligations des États Tiers comportent celle de se retenir d’aider au maintien d’une situation aussi illégale et de coopérer pour mettre fin à la conduite illégale. Les obligations des États Tiers comportent l’obligation de se retenir d’aider au maintien d’une situation aussi illégale et de coopérer pour mettre fin à la conduite illégale. Le génocide est le crime le plus haineux de l’ordre juridique international, au sommet de la hiérarchie des crimes. Les États Tiers doivent se conformer au droit international. Les États Tiers doivent agir immédiatement pour empêcher les actes de génocide perpétrés contre le peuple palestinien.
[1] Cas Concernant l’Application de la Convention sur la Prévention et la Punition du Crime de Génocide (Bosnie Herzégovine contre Serbie et Monténégro, Jugement, Rapport C.I.J. 2007, para. 431)
[2] ibid.