Succès ! La Cour rejette les poursuites engagées contre l’Association d’Études Américaines concernant le boycott d’Israël

Hier, la Cour Supérieure du D.C. [District de Columbia] a mis fin à une campagne de harcèlement de 9 ans contre l’Association d’Études Américaines (ASA) et plusieurs de ses membres….

Hier, la Cour Supérieure du D.C. [District de Columbia] a mis fin à une campagne de harcèlement de 9 ans contre l’Association d’Études Américaines (ASA) et plusieurs de ses membres pour leur résolution historique de 2013 sur le boycott académique.

« Cette victoire intervient alors qu’Israël intensifie ses attaques sur les civils palestiniens et souligne l’importance des boycotts et autres campagnes pour les droits des Palestiniens », a dit la juriste en chef Radhika Sainath. « Nous sommes heureux que la cour ait reconnu qu’il s’agissait de l’archétype d’un procès-bâillon intenté par une organisation anti-palestinienne qui se vante ouvertement d’utiliser cette tactique pour geler le discours de soutien aux droits des Palestiniens. »

Palestine Legal a déposé une demande d’amicus curiae exhortant la Cour d’Appel du D.C. à un stade antérieur de l’affaire de rejeter la plainte parce qu’elle avait été déposée pour faire peur aux professeurs et les empêcher de soutenir le boycott académique d’Israël.

Notre dossier détaille comment, en décembre 2013, l’ASA a voté à une large majorité « d’honorer l’appel de la société civile palestinienne à un boycott des institutions académiques israéliennes ». Peu après le vote de cette résolution, le Centre Juridique israélien Shurat HaDin, lié au Mossad, a menacé de poursuivre l’ASA, et d’autres associations pro-israéliennes ont menacé de contester le statut d’exonération fiscale de l’ASA. Finalement, le Centre pro-israélien Brandeis a poursuivi l’ASA et les universitaires à la cour fédérale et, après le rejet de cette plainte, a engagé l’affaire devant la Cour Supérieure du D.C., affaire rejetée mercredi.

Les accusés Lisa Duggan, Curtis Marez, Neferti Tadiar, Suniana Maira, Chandan Reddy, John Stephens, et l’Association d’Études Américaines étaient représentés par Whiteford, Taylor & Preston L.L.P., l’accusé Steven Salaita par le Centre pour les Droits Constitutionnels, et les accusés J. Kehaulani Kauanui et Jasbir Puar étaient représentés par Mark Allen Kleiman et Richard Renner.

Palestine Legal a fourni à l’ASA un soutien juridique et de plaidoyer dans le temps qui a précédé le vote et le lendemain du succès de la résolution, tandis que les organisations de défense d’Israël lançaient de vigoureuses campagnes pour punir l’ASA et dissuader d’autres organisations académiques de voter des résolutions protestant pareillement contre la politique israélienne.

Pour plus d’informations, lisez le communiqué de presse et la page d’accueil du Centre pour les Droits Constitutionnels.