Dans une lettre à Federica Mogherini, la cheffe de la politique étrangère de l’UE, 30 coalitions palestiniennes, syndicats et organisations de la société civile ont appelé l’UE à exclure les….
Dans une lettre à Federica Mogherini, la cheffe de la politique étrangère de l’UE, 30 coalitions palestiniennes, syndicats et organisations de la société civile ont appelé l’UE à exclure les sociétés militaires israéliennes d’Horizon 2020 – un nouveau programme de recherche et d’innovation européen.
Palestine occupée, 7 mai 2015
À:
Federica Mogherini, Représentante de l’Union Européenne pour la politique étrangère et la sécurité
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne
Objet: financement de l’UE à Elbit Systems et à des sociétés militaires israéliennes dans le cadre d’Horizon 2020
Chère Madame Federica Mogherini, Cher Mr. Jean Claude Juncker,
Nous nous adressons à vous en tant qu’organisations de la société civile palestinienne au sujet de la participation d’Israël au nouveau programme Horizon 2020. Etant donnés les actes systématiques et répétés d’agressions, de crimes de guerre et de violations du droit international commis par Israël, l’exclusion d’Elbit Systems ou d’autres entreprises militaires et de sécurité israéliennes du programme Horizon 2020 semble être une nécessité en vue d’une politique de l’UE qui promeuve véritablement les droits humains et le droit international en Palestine.
Pour autant, les dernières recherches montrent qu’il y a un risque sérieux que l’UE apporte des fonds à des sociétés qui participent à la violation par Israël du droit international. Le rapport de Stop le Mur « Soutien à l’apartheid israélien : le financement de l’UE à Elbit Systems » montre comment la relation de l’UE avec Elbit Systems est un exemple manifeste de la complicité de l’UE avec les violations des droits humains par Israël.
Elbit Systems est la plus grosse entreprise militaire d’Israël et ses drones, ses armes et ses autres technologies sont un élément clef de l’appareil militaire israélien qui participe à la construction du Mur d’Israël qui a été jugé illégal en 2004. La technologie d’Elbit Systems s’est développée au cours des actions militaires d’Israël et la société fait le marketing de sa technologie sur le fait qu’elle est « testée sur le terrain », indiquant par là qu’elle a été testée sur des civils palestiniens. Tout financement d’Elbit Systems ou toute coopération avec cette société sont une forme de soutien à sa contribution aux violations israéliennes du droit international.
L’étude de Stop the Wall analyse la participation de cette entreprise à Horizon 2020, en particulier au programme spatial d’Horizon 2020 et donne des détails sur la façon dont Elbit Systems et d’autres sociétés israéliennes militaires et de sécurité se sont portées candidates et ont été acceptées à participer à Horizon 2020.
Le 9 février, la Direction israélienne en recherche et développement pour la recherche européenne (ISERD) a publié un document annonçant que l’UE avait déjà approuvé 162 projets comportant une participation israélienne dans le cycle de recherche Horizon 2020, pour un total de 452, 3 millions de shekels (104,5 millions d’euros). Un certain nombre de ces projets sont dans le domaine spatial et dans d’autres secteurs, dont la sécurité intérieure et les technologies à double usage. Le processus d’évaluation du nouveau programme spatial Horizon commence en avril. D’autres processus d’évaluation semblent être déjà en cours.
Nous insistons donc sur le fait que toute relation militaire avec Israël est un soutien intrinsèque à l’agression militaire israélienne et autres violations des droits humains et du droit international. En 2014, plus de 60 000 personnes, dont des prix Nobel, des artistes, des intellectuels de renom ont publié une lettre appelant à un embargo militaire immédiat sur Israël. Cette lettre souligne que « la capacité d’Israël à lancer des attaques aussi dévastatrices en toute impunité, découle largement de la coopération internationale militaire et commerciale d’envergure qu’elle entretient avec des gouvernements complices à travers le monde.
Toute décision de la Commission Européenne de financer la coopération avec des entreprises militaires et de sécurité israéliennes reviendrait à une forme de soutien de l’agression militaire israélienne.
Si l’UE continue à financer Elbit Systems ou des entreprises de sécurité et militaires israéliennes, elle prend le risque d’être en contradiction avec les normes et les politiques de l’UE et de ses États membres, notamment de :
- l’engagement général de l’UE pour rehausser et promouvoir le droit international, du Traité de l’Union Européenne ;
- l’engagement propre à l’UE de ne pas financer de technologie à double usage.
Le financement de projets qui incluent des entreprises israéliennes impliquées dans la sécurité intérieure des colonies risque de compromettre l’action de plus de 20 États membres qui ont publié un guide à l’intention des entreprises privées les mettant en garde contre les liens économiques qui favorisent les colonies par l’encouragement et le financement d’une telle coopération.
Depuis janvier 2014, l’Union Européenne a mis en place des directives pour réguler l’éligibilité d’entités israéliennes aux mécanismes de financement et aux instruments financiers de l’UE. Ces directives sont manifestement destinées à assurer « le respect des positions et engagements de l’UE en conformité avec le droit international ». Elles montrent, de plus, que l’UE reconnaît sa responsabilité politique et son obligation de respecter le droit international lorsqu’elle octroie des fonds, des subventions ou des prix à des entités israéliennes. En allouant un financement à Elbit Systems, elle ignorerait ces obligations.
Si l’UE veut avoir un rôle efficace dans le processus diplomatique concernant la Palestine et la région, elle ne peut permettre à des entreprises militaires israéliennes qui sont au coeur de graves violations du droit international et dont les avancées technologiques se sont développées comme résultat de l’agression israélienne, de participer à des programmes de l’UE tels que Horizon 2020.
Aussi nous vous demandons de prendre ces arguments en considération et de cesser toute coopération avec Elbit Systems et autres entreprises israéliennes militaires et de la sécurité intérieure dans le cadre d’Horizon 2020 ; c’est un pas nécessaire en vue d’une politique européenne qui promeuve efficacement les droits humains et le droit international en Palestine.
Dans l’attente d’une réponse précise de votre part aux problèmes soulevés,
Meilleures salutations
Signataires:
Coalitions:
Palestinian NGO Network (PNGO)
Palestinian National Institute for NGOs
Coalition for Jerusalem
Stop the Wall Campaign
Palestinian Farmers Union
Palestinian Land Defense Coalition
Palestinian Boycott Divestment and Sanctions Committee (BNC)
General Union of Palestinian Women
Syndicats:
General Union of Palestinian Workers
Federation of Independent Trade Unions
Palestinian New Federation of Trade Unions
Palestinian postal service workers Union PPSWU
Palestinian General Federation of Trade Unions (PGFTU) – Gaza
Organisations de la société civile:
Palestinian Economic Monitor
Jerusalem Legal Aid Center ( JLAC)
The Popular Council to Protect the Jordan Valley
Palestine Youth Forum
Association for Farmers’ Rights and for the Preservation of the Environment
Women Center for Social Development
Palestinian Medical Relief Society (PMRS) – Gaza
University Teachers’ Society – Palestine, Gaza section
Democratic Medical Assembly – Gaza
The Initiative Medical Assembly – Gaza
Association Jadayel/Palestinian Center for Culture, Arts and Creativity
Palestinian Farms Society -Tulkarem
Ni’lin Society for Development Community Work
Al-Amal Association for Childhood and Development
Palestinian Students’ Campaign for the Academic Boycott of Israel (PSCABI)
Bader Campaign for the Boycott of Israeli products – Gaza
Women Campaign to Boycott Israeli Products