En soutien de l’apartheid israélien – le financement par l’UE d’Elbit Systems

Stop the Wall a publié un point d’informations sur le financement, par l’UE, d’Elbit Systems. Ce point d’informations fait suite à l’annonce par Israël que l’UE avait déjà approuvé 205….

Stop the Wall a publié un point d’informations sur le financement, par l’UE, d’Elbit Systems. Ce point d’informations fait suite à l’annonce par Israël que l’UE avait déjà approuvé 205 projets avec la participation israélienne dans le cadre d’Horizon 2020, le cycle de l’UE pour la recherche. Le point d’informations met en garde contre un financement éventuel d’Elbit Systems et d’autres entreprises israéliennes impliquées dans le complexe militaro-industrialo-scientifique d’un pays qui commet systématiquement des crimes de guerre et qui viole de façon continue les normes fondamentales du droit international et des droits de l’homme.

Un tel financement irait à l’encontre non seulement de l’appel qui grandit en faveur d’un embargo militaire sur Israël, mais aussi des obligations de l’UE relevant du droit international.

Stop the Wall s’adresse à la société civile européenne, aux membres des parlements européen et nationaux, et aux représentants des gouvernements, afin qu’ils fassent pression sur les institutions concernées de l’UE pour qu’elles excluent Elbit Systems et toute entité israélienne impliquée dans le complexe militaro-industrialo-scientifique de l’État (y incluses leurs filiales) des mécanismes financiers de l’UE et de toute coopération avec l’UE.

Avec un budget total de près de 80 milliards d’euros, Horizon 2020, le nouveau programme de l’UE pour la recherche et l’innovation, est l’un des plus vastes programmes pour la recherche et l’innovation. Israël est associé à Horizon 2020 et cela permet aux entités israéliennes de participer à son programme. Déjà, lors du cycle précédent de financement (FP7), des entités israéliennes ont participé à plus de 1500 projets.

Les sociétés civiles palestinienne et européenne ont intensifié des efforts soutenus pour une campagne qui veut amener l’UE à ne pas utiliser l’argent des contribuables pour financer l’occupation, l’apartheid et le colonialisme israéliens par le biais de ses cycles de financement. Pour alléger la pression, l’UE a introduit des lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes aux financements, subventions, prix et instruments financiers.

Il est extrêmement inquiétant que le 9 février, la direction israélienne de R & D pour l’Espace européen de la recherche (ISERD) a publié un document annonçant que l’UE avait déjà approuvé, dans le cadre du cycle pour la recherche d’Horizon 2020, 205 projets ayant une participation israélienne pour une valeur globale de 452,3 millions d’euros.

Elbit est l’un des complices les plus emblématiques des violations israéliennes du droit international et un profiteur de guerre notoire. Juste après l’agression militaire contre Gaza de juillet-août 2014, les actions d’Elbit ont gagné 6,6 %. Elbit est profondément complice des agressions militaires israéliennes contre le peuple palestinien et l’un des plus importants promoteurs au monde de l’usage des drones pour la guerre et le contrôle des populations, et il est directement impliqué dans la construction du Mur et des colonies.

Elbit Systems a été un participant et un coordinateur dans un certain nombre de projets durant le cycle de financements FP7 et il a déjà postulé à au moins 9 projets d’Horizon 2020. L’un des projets a pour but de développer sa technologie laser en imagerie active (LGI). Cette technologie à double usage est largement utilisée dans des applications militaires comme les systèmes de sécurité et de surveillance, et elle va être probablement utilisée pour la maintenance du Mur et des colonies, pour des bateaux télécommandés du genre qu’Israël a déjà utilisés pour renforcer son siège illégal de la bande de Gaza, pour les armes des snipers, et pour les drones.

L’Union européenne financera-t-elle la capacité militaire et la technologie à double usage israéliennes ?

Le mouvement pour l’embargo militaire contre Israël, basé sur l’appel de la Palestine, s’est particulièrement renforcé après l’attaque d’Israël en 2014 contre Gaza, qui a fait plus de 2200 morts palestiniens. Des manifestations se poursuivent, en particulier contre Elbit. Le financement de l’UE, pour le complexe militaro-industrialo-scientifique israélien qui fournit l’armée, la sécurité de l’espace et intérieure d’Israël, incite de par sa nature à l’occupation et à l’agression militaire israéliennes, et avec elles aux crimes de guerre et aux violations graves commis par Israël contre les droits de l’homme et le droit international.

Un possible financement pour l’armée israélienne et les sociétés de sécurité intérieure, telles qu’Elbit Systems, n’irait pas seulement à l’encontre de l’appel qui grandit en faveur d’un embargo militaire sur Israël, mais il violerait aussi l’engagement de la Commission européenne contre tout financement à double usage. Selon la Commission européenne : « Conformément aux règles établies par le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne, le financement de projets dans le cadre d’Horizon 2020 ne peut être utilisé que pour une recherche qui ne sera appliquée qu’à des fins civiles uniquement. » La technologie et la recherche d’Elbit – comme illustrées par la technologie LGI – sont inévitablement susceptibles d’être utilisées pour la perpétration de violations du droit international par l’armée israélienne.

Horizon 2020 continuera-t-il de s’impliquer dans le Mur et le projet colonial israéliens ?

Si Elbit obtenait une fois encore un financement de l’UE, cela montrerait que les lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes sont incapables de garantir le respect par l’UE de ses obligations relevant du droit international pour ce qui concerne les violations d’Israël des normes internationales et des droits de l’homme, et cela saperait les lignes commerciales des États membres.

– a) Nécessité de prendre en compte la fongibilité de l’argent des subventions : l’argent canalisé vers Elbit Systems par le biais d’une participation à Horizon 2020 augmente sa marge brute d’autofinancement, permettant ainsi à Elbit de financer ses opérations et de développer les technologies qu’il utilise pour faire avancer l’occupation et la colonisation par Israël de la Cisjordanie, et conjointement avec l’armée israélienne. Ce qui est en jeu ici, ce n’est pas le projet en lui-même, mais que ces projets constituent de facto une subvention pour l’entreprise, notamment pour sa production de drones et d’armes et sa technologie pour le Mur et les colonies.

– b) L’UE incite ses propres institutions et entreprises à en profiter et à contribuer aux violations du droit international : l’UE risque à travers la participation d’Elbit à Horizon 2020 d’encourager et de financer la complicité de ses propres institutions et entreprises. Alors que 19 États membres de l’UE ont publié des lignes directrices à l’attention de leurs entreprises privées les mettant en garde contre les « risques » économiques, juridiques et de réputation existant en cas de relations économiques avec les colonies israéliennes, et stipulant que ces entreprises devaient être conscientes des « possibles violations des droits des personnes » auxquelles de telles opérations pourraient contribuer, la Commission européenne, à travers Horizon 2020, risque de promouvoir le principe contraire.

Lire le point d’informations intégral ici.