Dans une escalade extrême de la controverse née à la suite d’une décision sur un recrutement à la Faculté de droit de l’université de Toronto, la plus grande fédération universitaire….
Dans une escalade extrême de la controverse née à la suite d’une décision sur un recrutement à la Faculté de droit de l’université de Toronto, la plus grande fédération universitaire du Canada recommande une censure de l’administration de l’université, sauf si celle-ci rectifie la situation.
Cette motion sévère a été votée jeudi soir par le comité exécutif de l’Association candienne des enseignants d’université (Canadian Association of University Teachers, CAUT), une fédération de syndicats et d’associations indépendantes qui représente 72000 enseignants et personnel universitaires de 125 universités et établissements de premier cycle dans tout le pays.
Elle affirme que « sauf si des mesures satisfaisantes sont prises par l’administration de l’université de Toronto pour remédier aux violations de la liberté académique impliquant le recrutement de Dr. Valentina Azarova comme directrice du programme sur les droits humains internationaux (IHRP), une censure sera imposée sur l’administration de l’université de Toronto lors de la réunion de printemps du conseil », a dit au Star le président de la CAUT, David Robinson.
Les censures sont extrêmement rares ; la dernière fois qu’une université a été censurée remonte à quinze ans — et c’était sur des questions de gouvernance. Cette motion de censure, que le comité exécutif recommandera à son organe de direction le 27 novembre, concerne les violations de la liberté académique.
L’organe de direction, le conseil, n’a jamais rejeté une telle motion auparavant, a dit Robinson. L’administration de l’université aura environ six mois pour agir, à partir du 27 novembre.
La Faculté de droit a été entraînée dans une controverse après son abrupte décision le mois dernier d’annuler le recrutement d’ Azarova alors même que celle-ci était le choix unanime du propre comité de recrutement de l’université. Un juge siégeant à la Cour canadienne de l’impôt et donateur de l’université aurait exprimé des inquiétudes à cause de son ancien travail universitaire sur les violations israéliennes des droits humains dans les territoires palestiniens, ce qui déclenché des accusations d’interférence indue.
L’université a nié avoir cédé à la pression, mais n’a pas nié que cette pression était appliquée. La Cour canadienne de l’impôt a déclaré qu’elle ne commenterait pas. Des plaintes contre le juge ont été déposées au Conseil canadien de la magistrature, l’organisme qui enquête et punit les juges si nécessaire.
Une censure signifie qu’on demandera aux membres de la CAUT de ne pas accepter de positions à l’institution censurée, de ne pas accepter d’invitations à y parler ou à participer à des conférences universitaires ; de n’accepter aucune distinction ou honneur qui pourrait être offert par cette institution, selon les procédures de la CAUT.
Les ramifications sont mondiales ; la CAUT « diffusera largement » le litige et demandera aux associations des personnels universitaires dans d’autres pays de respecter la censure.
La politique de la CAUT affirme que « l’imposition d’une censure est une action qui a d’importantes implications pour la communauté universitaire. Elle signifie qu’après enquête et consultation exhaustives, la CAUT a conclu que l’administration avait enfreint un ou plusieurs principes fondamentaux de la liberté et de la titularisation académiques, de la gouvernance et du respect pour les accords négociés ».
Tout le comité consultatif de la faculté du programme sur les droits humains internationaux a démissionné le mois dernier en protestation contre la décision de ne pas recruter Azarova. L’un d’eux faisait partie des trois membres du comité de recrutement. Un deuxième membre de ce comité de recrutement, Vincent Wong, a démissionné de son emploi payé à l’université.
Cependant, les étudiants de l’école de droit trouveront sans doute quelque soulagement dans la nouvelle, annoncée jeudi, que le programme va continuer.
Rebecca Cook, professeure émérite fondatrice du programme, a été nommé directrice par intérim, a écrit au personnel le doyen de la Faculté de droit, Edward Iacobucci, dans un email qui a fuité jusqu’au Star.
« Je sais qu’il y a une grande source d’inquiétude à propos du statut du programme sur les droits humains internationaux à la fois pour cette année et pour les années à venir. Pour le dire simplement, l’IHRP est et continuera à être un programme d’importance critique pour la faculté », disait la note du doyen. L’objectif central du travail de Cook concernera les plans futurs pour l’IHRP, a-t-il écrit.
Ce développement s’est produit le lendemain du jour où l’université a annoncé un « examen impartial » de la procédure qui a conduit à la décision de ne pas recruter Azarova. Des critiques ont démoli l’annonce de cet examen, soulignant que la participation dans la procédure d’examen n’est pas obligatoire, ni l’examen indépendant.
Plusieurs personnes proches de l’affaire ont dit au Star qu’il était problématique que l’examinateur doive faire son rapport à la vice-présidente des ressources humaines, qui a été elle-même impliquée dans la défense du doyen. Le rapport doit être finalisé mi-janvier.
Le mandat de Iacobucci en tant que doyen se termine en décembre.