Des organisations de défense des droits humains avaient intenté l’action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations présumées du droit international par Israël dans sa guerre contre le Hamas.
Les Pays-Bas doivent cesser de livrer des pièces d’avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, a déclaré la cour d’appel de La Haye lundi 12 février, donnant raison à des organisations de défense des droits humains. Dans sa décision, le tribunal néerlandais a ordonné à l’Etat de « cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les sept jours suivant la signification de ce jugement ».
Selon la cour, ces pièces risquent d’être utilisées dans des actions qui violent le droit humanitaire international, comme des frappes contre les civils dans la guerre entre Israël et le Hamas. Par ailleurs, la cour a jugé que le maintien des bonnes relations avec les Etats-Unis et Israël, en jeu dans cette affaire selon l’Etat néerlandais, n’était pas un bon argument pour poursuivre l’exportation des pièces.
La cour a ainsi annulé le verdict délivré en première instance dans cette affaire. En effet, le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre 2023 que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.
Violations présumées du droit international
Un collectif d’organisations de défense des droits humains avait intenté l’action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations présumées du droit international par Israël dans sa guerre contre le mouvement islamiste palestinien du Hamas.
L’affaire porte sur des pièces de F-35 appartenant aux Etats-Unis et stockées aux Pays-Bas, d’où elles sont envoyées à des pays partenaires, dont Israël, dans le cadre d’accords d’exportation. Les autorités néerlandaises ont déclaré en novembre ne pas savoir clairement si elles avaient le droit d’intervenir dans les livraisons effectuées dans le cadre d’une opération sous l’égide des Etats-Unis pour fournir des pièces détachées à tous les F-35 des pays partenaires.