Exclusif : La Metropolitan Police [du Royaume-Uni] va recevoir un dossier de preuves sur des allégations de crimes incluant l’assassinat de civils et de travailleurs humanitaires.
Une plainte pour crimes de guerres contre 10 Britanniques qui ont servi dans l’armée israélienne à Gaza va être déposée auprès de la police britannique par un éminent avocat spécialisé dans les droits humains du Royaume-Uni.
Michael Mansfield KC fait partie d’un groupe d’avocats qui soumet ce lundi un dossier de 240 pages à l’unité des crimes de guerre de Scotland Yard, alléguant des assassinats ciblés de civils et de travailleurs humanitaires, y compris par des tirs de snipers, et des attaques indiscriminées sur des zones civiles, dont des hôpitaux.
Le rapport, qui a été préparé par une équipe d’avocats britanniques et de chercheurs à La Haye, accuse aussi les suspects d’attaques coordonnées sur des sites protégés, incluant des monuments historiques et des sites religieux, et de transferts forcés et de déplacements de civils.
Pour des raisons juridiques, ni les noms des suspects, qui incluent des individus ayant rang d’officiers, ni le rapport complet ne sont rendus publics.
Israël a nié de manière persistante que ses dirigeants politiques ou son armée aient commis des crimes de guerre pendant son attaque contre Gaza, au cours de laquelle il a tué plus de 50000 personnes, la plupart d’entre eux étant des civils. Sa campagne militaire était en réponse à l’attaque du 7 octobre 2023 du Hamas sur le sud d’Israël, au cours de laquelle plus de 1200 personnes, aussi principalement des civils, ont été tués et 250 autres pris en otage.
Mansfield, qui est connu pour des cas emblématiques comme l’incendie de la Tour Grenfell, le meurtre de Stephen Lawrence et les Six de Birmingham, a déclaré : « Si l’un de nos concitoyens commet une infraction, nous devons faire quelque chose à ce propos. Même si nous ne pouvons pas empêcher le gouvernement des pays étrangers de se comporter mal, nous pouvons aussi empêcher nos concitoyens de se comporter mal. »
« Les citoyens britanniques sont sous obligation légale de ne pas être complices de crimes commis en Palestine. Personne n’est au-dessus de la loi. »
Le rapport, qui a été déposé au nom du Centre palestinien pour les droits humains (PCHR) basé à Gaza, et du Centre juridique d’intérêt public (PILC), basé au Royaume-Uni, couvre des allégations d’infractions commises dans le territoire [palestinien] d’octobre 2023 à mai 2024 et il a fallu six mois pour le compiler.
Chacun des crimes attribués aux 10 suspects, dont certains ont une double nationalité, revient à un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, selon le rapport.
Un témoin, qui était dans un établissement médical, a vu des corps « éparpillés sur le sol, particulièrement au milieu de la cour de l’hôpital, où beaucoup de cadavres étaient enterrés dans un fosse commune ». Un bulldozer « a roulé sur un corps dans une scène horrible et déchirante, profanant le mort », a dit le témoin. Ils ont aussi dit qu’un bulldozer a démoli une partie de l’hôpital.
Sean Summerfield, un avocat à Doughty Street Chambers [un cabinet d’avocats réputé, spécialisé en particulier sur le droit international et les droits civiques] qui a aidé à réunir le dossier, a dit qu’il était basé sur des preuves accessibles publiquement et des témoignages qui constituent ensemble un cas « convaincant ».
« Le public sera choqué, je pense, d’apprendre qu’il y a des preuves crédibles que des Britanniques ont été directement impliqués dans l’exécution de certaines de ces atrocités », a-t-il dit, ajoutant que l’équipe voulait voir les individus « apparaître à Old Bailey [la Haute Cour criminelle] pour répondre de ces crimes d’atrocité ».
Le rapport dit que la Grande-Bretagne a une responsabilité selon les traités internationaux d’enquêter et de poursuivre ceux qui ont commis des « crimes internationaux graves ».
La section 51 de l’Acte sur la Cour pénale internationale 2001 affirme que c’est « une offense contre les lois d’Angleterre et du Pays de Galles qu’une personne commette un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre », même s’il a lieu dans un autre pays.
Raji Sourani, directeur du PCHR, a dit : « C’est illégal, c’est inhumain et cela suffit. Le gouvernement ne peut pas dire que nous ne savions pas ; nous lui fournissons toutes les preuves. »
Paul Heron, directeur juridique du PILC, a dit : « Nous déposons notre rapport pour dire clairement que ces crimes de guerre ne sont pas faits en notre nom. »
De nombreux experts juridiques et des droits humains ont signé une lettre de soutien exhortant l’équipe chargée des crimes de guerre d’examiner ces plaintes.