Plus de 200 groupes de la société civile disent que les gouvernements ont échoué à empêcher que ces avions ne soient utilisés pour violer le droit international
Plus de 200 organisations du monde entier ont appelé les nations impliquées dans la fabrication des avions de chasse F-35 à « cesser immédiatement tous les transferts d’armes à Israël », exprimant leurs craintes qu’elles ne réussissent pas à empêcher que ces avions soient utilisés pour violer le droit international.
La lettre, signée par 232 organisations de la société civile, a été envoyée lundi dernier à des ministres des gouvernements en Australie, au Canada, au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, aux États-Unis et au Royaume-Uni, alors que la guerre à Gaza dure depuis 500 jours.
Les sponsors de la lettre lancent cette interpellation depuis les nations fabriquant les avions, mais aussi depuis la Belgique, la Jordanie, le Liban, la Suisse, l’Irlande, l’Inde et d’autres pays. Des organismes caritatifs renommés et des ONG, comme Human Rights Watch, Amnesty International et Oxfam, figurent parmi les sponsors de l’initiative.
La lettre, coordonnée par la Campagne contre le commerce des armes [Campaign Against Arms Trade, CAAT], dit : « Les 15 derniers mois ont illustré avec une clarté dévastatrice qu’Israël n’est pas engagé à respecter le droit international. »
« Des partenaires du programme F-35 ont échoué individuellement et collectivement à empêcher que ces avions ne soient utilisés pour commettre de sérieuses violations du droit international par Israël. »
Elle ajoute : « Les États ont été réticents à respecter leurs obligations légales internationales et/ou ont affirmé que la structure du programme F-35 signifie qu’il n’est pas possible d’appliquer des contrôles d’armes à l’utilisateur final, rendant le programme tout entier incompatible avec le droit international. »
Les avions de chasse sont fabriqués par un consortium mondial dirigé par le géant états-unien de la défense, Lockheed Martin. Des entreprises britanniques fournissent 15% des éléments dans le cadre d’un accord international avec des pays incluant Israël.
Le gouvernement britannique est déjà confronté à des poursuites juridiques à propos de licences d’armement à Israël qui incluent des composants d’avions de chasse F-35, et à des allégations de complicité avec des crimes de guerre. Des actions juridiques similaires à propos d’exportation d’armement à Israël ont aussi été engagées aux États-Unis, aux Pays-Bas, au Danemark, au Canada et en Australie.
En septembre, le Royaume-Uni a suspendu 30 de ses 350 licences d’exportation d’armement à Israël à cause d’un « risque clair » qu’elles pourraient être utilisées pour commettre ou faciliter une violation grave du droit humanitaire international. Le gouvernement a exempté les composants de F-35 et dit qu’il n’était pas possible de suspendre la licence de ces composants sans affecter le programme global et il a justifié les composants par des raisons plus larges de « paix et de sécurité internationales ».
Plus de 48000 personnes ont été tuées à Gaza, certains chercheurs estimant que le nombre de victimes est de 40% plus élevé que ces chiffres du ministère de la Santé du territoire palestinien. La majeure partie de la population a été déplacée de force, selon le Centre satellitaire des Nations Unies.
La lettre a déclaré que la « fragilité » du cessez-le-feu temporaire actuel souligne le risque de violations supplémentaires à Gaza et en Cisjordanie occupée. Elle a accusé les États d’être « réticents » à respecter leurs obligations légales ou d’affirmer que le programme signifiait qu’il était impossible d’appliquer des contrôles d’armement à l’utilisateur final, « rendant le programme tout entier incompatible avec le droit international ».
Tous les pays dans le cadre du programme F-35 sont membres du Traité sur le commerce des armes [Arms Trade Treaty, ATT] — à l’exclusion des États-Unis qui est signataire, mais ne l’a pas ratifié —, ce qui est requis pour empêcher des transferts directs et indirects d’équipement militaire là où il y a des risques de violations du droit humanitaire international.
Le Royaume-Uni a bloqué des licences fournissant des armes pour l’usage offensif d’Israël à Gaza sur le seul motif des mauvais traitements potentiels infligés aux détenus palestiniens et des contrôles d’Israël sur la fourniture de l’aide humanitaire à Gaza. Il a refusé d’arriver à une décision sur les allégations selon lesquelles Israël aurait utilisé une force disproportionnée, exposant une potentielle lacune future dans la législation britannique sur l’armement.
« Malgré ces réalités dévastatrices et les crimes sur le terrain, nos gouvernements ont continué à livrer Israël grâce au programme F-35 », ajoute la lettre.
« Le programme d’avions F-35 est emblématique de la complicité de l’Occident dans les crimes d’Israël contre les Palestiniens. Ces avions de chasse ont été déterminants dans le bombardement de 466 jours d’Israël contre Gaza, dans des crimes qui incluent des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide », a dit Katie Fallon, directrice de plaidoyer à CAAT.
« Depuis le cessez-le-feu limité, le gouvernement des États-Unis, partenaire principal du programme F-35, a menacé Gaza d’un nettoyage ethnique et d’un déplacement forcé de masse. Ce programme donne un consentement matériel et politique de la part de tous les partenaires occidentaux, dont le Royaume-Uni, à ce que ces crimes continuent. »
Un porte-parole du gouvernement du Royaume-Uni a dit : « En septembre, nous avons suspendu des licences d’exportation à Israël pour les articles utilisés dans les opérations militaires à Gaza.
Les composants des F-35 ont été exclus parce qu’il n’est pas possible de suspendre l’usage par Israël des licences des composants de F-35 sans porter préjudice à l’ensemble du programme F-35, dont le rôle stratégique plus large qu’il joue dans l’OTAN et dans le soutien militaire à l’Ukraine. »