Magistrat
Par un arrêt du 5 mai 2022, la Cour d’appel de Lyon a relaxé Olivia Zemor, injustement poursuivie pour avoir, dans le cadre de sa liberté d’expression, dénoncé l’implication de….
En Allemagne, si le mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) en faveur du respect du droit international en Israël et en Palestine fait l’objet de vives attaques de la part des….
Depuis sa création en 2005, le mouvement BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) exigeant le respect du droit international par Israël fait l’objet d’une vaste offensive médiatique, juridique et judiciaire conduite en….
Olivia Zémor est injustement poursuivie devant la Cour d’appel de Lyon pour avoir, dans le cadre de sa liberté d’expression, dénoncé l’implication de l’entreprise pharmaceutique TEVA dans la politique israélienne d’apartheid. Face à cette situation ubuesque, Olivia Zémor mérite notre soutien et doit être relaxée en appel.
Entretien avec Eric Pichet, professeur à Kedge Business School et Ghislain Poissonnier, magistrat.
Recueil Dalloz 2021, p. 1072.
Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu le 12 mai 2021 une décision inédite (Moerenhout et a. c/ Commission, aff. T-789/19), annulant une décision de la Commission européenne ayant refusé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne demandant à la Commission d’initier une législation pour empêcher le commerce entre l’UE et les colonies illégales dans les territoires occupés.
Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat.
Par Nicolas Boeglin, professeur de droit international public à la Faculté de Droit de l’Université du Costa Rica, et Ghislain Poissonnier, magistrat.
La Gazette du Palais, revue juridique française bien connue des praticiens du droit, a publié dans son édition du 28 juillet 2020 un commentaire de l’arrêt Baldassi c./ France (requêtes….
Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire de boycott de produits israéliens au nom de la liberté d’expression. Ghislain Poissonnier, magistrat, identifie six éléments qui ont fait pencher la balance en faveur du droit d’appeler au boycott.
En Espagne, la Cour régionale d’appel de Cadix a rendu le 28 mai 2020 un arrêt (PN-2019/42, n°247/20) qui reconnaît la légalité des actions menées par les partisans du mouvement….
