Le 23 février 2023, à la lumière des récentes agressions militaires et des violations généralisées et systématiques par Israël contre le peuple palestinien, 35 organisations de la société civile palestinienne[i]….
Le 23 février 2023, à la lumière des récentes agressions militaires et des violations généralisées et systématiques par Israël contre le peuple palestinien, 35 organisations de la société civile palestinienne[i] ont envoyé une lettre au Procureur de la Cour Pénale Internationale, Mr. Karim A. A. Khan KC, lui demandant d’accélérer l’enquête sur la Situation en Palestine et d’émettre en urgence une déclaration préventive pour prévenir la commission d’autres crimes des autorités israéliennes contre les Palestiniens. Cette lettre fait suite aux violentes attaques militaires des Forces d’Occupation Israéliennes (FOI) contre les camps de réfugiés de Jénine et d’Aqbet Jaber et la ville de Naplouse, notamment le 26 janvier, les 6 et 22 février 2023 respectivement, la forte hausse du nombre de Palestiniens tués, et l’imposition de mesures punitives. Très inquiétant, depuis le début de cette année et à dater du 23 février 2023, 10 H. du matin, 63 Palestiniens ont été tués, sur l’ensemble du territoire palestinien occupé, par les FOI et les colons juifs israéliens.
En plus de la dangereuse escalade à grande vitesse des violations contre les Palestiniens, la lettre alerte le Procureur sur la politique des autorités israéliennes qui consiste à retenir les corps des Palestiniens et à transférer illégalement les blessés dans des hôpitaux israéliens à l’intérieur de la Ligne Verte après les avoir arrêtés ; ce qui rend difficile d’affirmer de manière concluante le nombre exact de Palestiniens tués par les FOI et les colons israéliens – comme c’est le cas avec l’attaque militaire israélienne contre le camp de réfugiés d’Aqbet Jaber du 6 février 2023.[ii]
Cette lettre conjointe exhorte le Procureur à prendre des mesures immédiates et significatives comme l’y autorise son mandat selon le Statut de Rome pour contribuer à la dissuasion et à la prévention de privation supplémentaire de vies et de la commission de davantage de crimes par les autorités israéliennes, ainsi que pour enquêter et poursuivre les crimes, inter alia [entre autres], d’assassinat volontaire, de crimes commis contre des enfants, les crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution, et le crime de guerre de transfert d’une population civile. Explicitement, la lettre demande au Procureur d’émettre une déclaration préventive conformément à la pratique antérieure du Bureau du Procureur, pour refléter et maintenir fondamentalement l’engagement de la Cour à mettre fin au cycle d’impunité et à rendre justice aux victimes palestiniennes qui ont souffert sous le régime israélien de colonialisme de peuplement et d’apartheid.
Lisez ici la lettre complète.
[i] La liste des signataires comprend les organisations suivantes : le Conseil des Organisations Palestiniennes des Droits de l’Homme (PHROC), qui comprend :
- Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
- Al Mezan Center for Human Rights
- Aldameer Association for Human Rights
- Al-Haq, Law in the Service of Man
- Center for Defense of Liberties and Civil Rights ‘Hurryyat’
- Defense for Children International – Palestine
- Jerusalem Legal Aid and Human Rights Center
- Muwatin Institute for Democracy and Human Rights (Observer Member)
- Palestinian Centre for Human Rights; and
- The Independent Commission for Human Rights (Ombudsman Office) (Observer Member)
- Al Awda Health and Community Association
- Al Satar Al Garbee Association For Developing Countryside and Farmer
- Al-Fokhari Association for Rural Development
- Applied Research Institute – Jerusalem Society (ARIJ)
- Arab Center for Agricultural Development (ACAD)
- BASMA Society for Culture and Arts
- Bisan Center for Research and Development
- Gaza Urban Agriculture Platform
- Human Rights & Democracy Media Center “SHAMS”
- MA’AN Development Center
- Palestinian Women’s Union in Sweden
- Palestinska vänförening i Falkenberg- Sverige
- Remedial Education Center
- The Assembly Benevolent of Operation
- The Civic Coalition for Palestinian Rights in Jerusalem
- The Community Action Center at Al-Quds University
- The National Society for Rehabilitation
- The Palestinian Cultural Association in Malmö
- The Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy – MIFTAH
- The Palestinian NGOs Network (PNGO)
- The Women’s Center for Legal Aid and Counselling (WCLAC)
- Union of Agricultural Work Committees
- Union of Health Care Committees
- Union of Palestinian Women Committees (UPWC)
- Wefaq Society For Woman and Child Care
[ii] Al-Haq émettra un document de synthèse de ses conclusions sur l’attaque militaire israélienne sur le comp de réfugiés d’Aqbet Jaber.