Ce jugement défie des alliés tels que le Royaume Uni et les USA qui, depuis des années, mettent la pédale douce sur l’occupation des territoires palestiniens.
Complet, détaillé et exhaustif, l’avis consultatif de la cour internationale de justice sur l’illégalité de l’occupation israélienne et de la construction de colonies sur le territoire palestinien représente un démenti cinglant des affirmations israéliennes et aura un impact considérable sur les années à venir.
La CIJ a déclaré « illégale » l’occupation israélienne du territoire palestinien sur le long terme et a dit qu’elle s’apparentait à une annexion de facto. La cour a appelé Israël à quitter rapidement les territoires occupés et a décrété que les Palestiniens avaient droit à des réparations pour les préjudices dus à 57 ans d’occupation et de discrimination systématiquement appliquée contre eux.
Et dans ses nombreuses parties, le jugement représente une défaite dévastatrice pour Israël devant ce tribunal mondial.
Alors que de nombreux rapports et résolutions de l’ONU en assemblée générale ont fait le même constat, la décision de la CIJ, en vertu du fait qu’elle est prise en référence aux traités et lois individuelles, représente un jugement qu’il sera difficile d’ignorer.
La décision a également constitué un démenti contre l’argument selon lequel la CIJ n’avait pas qualité pour examiner la question au prétexte que les résolutions de l’ONU, ainsi que les accords bilatéraux israélo-palestiniens, avaient défini que le cadre qui convenait à la résolution du conflit devait être politique, pas juridique.
Rejetant effectivement cet argument, la cour a affirmé que le doit international s’applique sans tenir compte des décennies de faillite d’efforts politiques pour aboutir à un accord sur une paix durable, notamment alors qu’Israël poursuivait sa construction de colonies.
Demandant une demie-heure de lecture, la décision a réuni de multiples facettes du droit international, des conventions de Genève à la convention de La Haye, pour défendre une cause qui était évidente depuis des années pour les Palestiniens et pour les critiques de la politique israélienne dans la communauté internationale.
En résumé, elle a dit que les années d’ambitions officielles et auto-déclarées d’Israël de construire et de s’installer dans les territoires occupés équivalaient à une intention de véritablement annexer le territoire à l’encontre du droit international ; que cette politique avait pour but de bénéficier aux colons et à Israël, pas aux Palestiniens vivant sous administration militaire.
La partie la plus significative est peut-être le jugement selon lequel « le transfert de colons par Israël en Cisjordanie et à Jérusalem, ainsi que le maintien de leur présence par Israël, est contraire à l’article 49 de la 4ème convention de Genève ».
Alors que les paragraphes individuels qui s’appliquent à chaque violation du droit international – et à chaque incohérence – n’étaient pas surprenants, prise dans sa totalité, la décision constitue un défi majeur pour les gouvernements, y compris pour le Royaume Uni et les États Unis, qui avaient pendant des années mis la pédale douce sur la politique israélienne d’occupation, critiquant la construction de colonies mais, jusqu’à récemment, ne faisant pas grand-chose de concret à ce sujet.
Si ceci a changé ces derniers mois, avec une volée de sanctions américaines, britanniques et européennes à l’encontre des colons violents, à la fois individuellement et envers les associations qui les soutiennent, l’avis consultatif pose une question bien plus grave : à savoir si, étant donnée la gravité des entorses au droit international, les sanctions devraient également s’appliquer aux ministres et aux institutions israéliennes qui soutiennent l’entreprise coloniale.
Bien que non contraignante, la décision fournira de nombreuses armes aux avocats de gouvernement qui étudient déjà activement les futures sanctions contre ceux qui sont liés à la colonisation israélienne.
Ce qui est important dans la décision, c’est que la cour ait noté le transfert récent et continu des pouvoirs de l’armée aux responsables civils qui contrôlent les territoires occupés, ce qui, selon les critiques, a révélé encore plus les activités d’Israël à la cour.
Le moment, lui aussi, est important. Israël étant isolé à cause de sa conduite de la guerre à Gaza et sous enquête à la CIJ et à la cour pénale internationale pour crimes de guerre présumés, le sévère bilan de la longue illégalité de l’occupation israélienne ne fera que renforcer cet isolement.
Si la décision a paru inévitable, c’est à cause de la propre dérive droitière d’Israël sous son premier ministre, Benjamin Netanyahou, qui dirige maintenant une coalition qui comporte des partis et des ministres d’extrême droite pro-colons et qui a adopté exactement la politique pour laquelle Israël a été condamné.