Un nouveau rapport publié aujourd’hui par la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, indique qu’Israël a eu de plus en plus recours à la violence sexuelle et procréative, ainsi qu’à d’autres formes de violence fondée sur le genre contre le peuple palestinien, dans le cadre d’un effort généralisé pour affaiblir les droits de la population à l’autodétermination. Le rapport montre également qu’Israël a commis des actes génocidaires en détruisant systématiquement les infrastructures de santé sexuelle et procréative.
GENÈVE – Un nouveau rapport publié aujourd’hui par la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, indique qu’Israël a eu de plus en plus recours à la violence sexuelle et procréative, ainsi qu’à d’autres formes de violence fondée sur le genre contre le peuple palestinien, dans le cadre d’un effort généralisé pour affaiblir les droits de la population à l’autodétermination. Le rapport montre également qu’Israël a commis des actes génocidaires en détruisant systématiquement les infrastructures de santé sexuelle et procréative.
Le rapport fait état d’un large éventail de violations perpétrées contre des femmes, des hommes, des filles et des garçons palestiniens dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé depuis le 7 octobre 2023, qui constituent une part majeure des mauvais traitements infligés aux Palestiniens et s’inscrivent dans le cadre de l’occupation illégale et de la persécution des Palestiniens en tant que groupe.
« Les preuves recueillies par la Commission révèlent une augmentation déplorable de la violence sexuelle et de genre », a déclaré Navi Pillay, présidente de la Commission. « Nous ne pouvons que conclure qu’Israël a utilisé la violence sexuelle et fondée sur le genre contre les Palestiniens pour les terroriser et maintenir un système d’oppression qui porte atteinte à leur droit à l’autodétermination. »
La publication du rapport s’est accompagnée de deux jours d’audiences publiques à Genève les 11 et 12 mars, au cours desquels la Commission a entendu des victimes et des témoins de violences sexuelles et liées à la santé procréative, des membres du personnel médical leur ayant fourni des soins, ainsi que des représentants de la société civile, des universitaires, des avocats et des experts médicaux.
Le rapport révèle que les violences sexuelles et fondées sur le genre, dont la fréquence et la gravité ont augmenté, sont perpétrées dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé et constituent une stratégie de guerre permettant à Israël de dominer et de détruire le peuple palestinien.
Des formes spécifiques de violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment la nudité ou des mises à nu forcées en public, le harcèlement sexuel, dont les menaces de viol, ainsi que les agressions sexuelles, font partie des modes opératoires standards des forces de sécurité israéliennes à l’égard des Palestiniens.
Selon le rapport, d’autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment des viols et des actes de violence ciblant les organes génitaux, ont été commises soit sur ordre explicite, soit avec l’encouragement implicite des hauts responsables civils et militaires d’Israël.
Un climat d’impunité existe également en ce qui concerne les crimes sexuels et fondés sur le genre commis par les colons israéliens en Cisjordanie, dans le but de susciter la peur chez la communauté palestinienne et de l’expulser.
« Les déclarations et actions des dirigeants israéliens visant à exonérer leurs responsabilités et le manque d’efficacité du système judiciaire militaire pour poursuivre les affaires et condamner les auteurs envoient un message clair aux membres des forces de sécurité israéliennes : ils peuvent continuer à commettre de tels actes sans craindre d’être tenus responsables », a déclaré Navi Pillay. « Dans ce contexte, l’établissement des responsabilités par la Cour pénale internationale et les tribunaux nationaux, en vertu de leur droit interne ou de leur compétence universelle, est essentiel pour que l’état de droit soit respecté et que les victimes obtiennent justice.
La Commission a constaté que les forces israéliennes ont systématiquement détruit les installations de soins de santé sexuelle et procréative dans toute la bande de Gaza. Elles ont simultanément imposé un siège et bloqué l’aide humanitaire, notamment la fourniture des médicaments et du matériel nécessaires pour garantir le bon déroulement des grossesses, des accouchements et des soins post-partum et néonatals. Ces actes portent atteinte aux droits en matière de procréation et à l’autonomie des femmes et des filles, ainsi qu’à leur droit à la vie, à la santé, à fonder une famille, à la dignité humaine, à l’intégrité physique et mentale, à l’absence de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, à l’autodétermination et au principe de non-discrimination.
Des femmes et des filles sont mortes de complications liées à la grossesse et à l’accouchement en raison des conditions imposées par les autorités israéliennes, qui leur ont refusé l’accès aux soins de santé procréative, des actes qui relèvent du crime contre l’humanité par extermination.
La Commission a constaté que les autorités israéliennes ont détruit en partie la capacité de reproduction des Palestiniens de Gaza en tant que groupe par la destruction systématique des soins de santé sexuelle et procréative, ce qui correspond à deux catégories d’actes génocidaires dans le statut de Rome et la Convention sur le génocide, notamment le fait de soumettre intentionnellement la population palestinienne à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique et d’imposer des mesures visant à empêcher les naissances.
« Le ciblage des établissements liés à la santé procréative, notamment par des attaques directes contre les maternités et la principale clinique de fertilité in vitro de Gaza, ainsi que l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, ont eu des effets sur tous les aspects de la reproduction », a déclaré Navi Pillay. « Ces violations ont causé non seulement de graves souffrances et préjudices physiques et mentaux immédiats aux femmes et aux filles, mais aussi des effets irréversibles à long terme sur la santé mentale et les perspectives de reproduction et de fécondité des Palestiniens en tant que groupe.
La Commission a constaté une augmentation de la mortalité féminine à Gaza, qui s’est produite à une échelle sans précédent en raison de la stratégie israélienne consistant à cibler délibérément des bâtiments résidentiels et à utiliser des explosifs lourds dans des zones densément peuplées. La Commission a également recensé des cas dans lesquels des femmes et des filles de tous âges, y compris des patientes en maternité, ont été prises pour cible. Ces actes constituent le crime contre l’humanité de meurtre et le crime de guerre d’homicide volontaire.
FIN
Nous vous invitons à consulter le rapport complet. La Commission a également publié un rapport sur les violences sexuelles et fondées sur le genre commises par la branche militaire du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens le 7 octobre 2023.
Background: The UN Human Rights Council mandated the Commission on 27 May 2021 to “investigate, in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem, and in Israel, all alleged violations of international humanitarian law and all alleged violations and abuses of international human rights law leading up to and since 13 April 2021.” Resolution A/HRC/RES/S-30/1 further requested the Commission of inquiry to “investigate all underlying root causes of recurrent tensions, instability and protraction of conflict, including systematic discrimination and repression based on national, ethnic, racial or religious identity.” The Commission of Inquiry was mandated to report to the Human Rights Council and the General Assembly annually commencing from June 2022 and September 2022, respectively.
More information on the work of the United Nations Independent International Commission of Inquiry on the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem, and Israel, can be found here.
For more information and media requests, please contact: Todd Pitman, Media Adviser for the Human Rights Council’s Investigative Missions, at todd.pitman@un.org, Cell: +41 76 691 1761, or Pascal Sim, Human Rights Council Media Officer, at simp@un.org.