Magistrat
La Cour d’appel de l’Angleterre et du pays de Galles (Division civile) a rendu le 3 juillet 2018 un arrêt dans une affaire opposant l’association « Jewish Human Rights Watch….
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts les 20 octobre 2015 estimant que l’appel lancé par des militants associatifs au boycott des produits israéliens constituait….
L’Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP), avec bien d’autres associations, a pris position contre la pénalisation de l’appel au boycott des produits israéliens, initiée….
La pénalisation à la française des appels au boycott des produits israéliens dans le cadre de la campagne BDS suscite l’intérêt des universitaires et provoque leurs doutes. Après Robin Médard,….
Le Recueil Dalloz publie dans son numéro du 4 février 2016 (D. 2016, p. 287) un article intitulé « Cette singulière interdiction française de l’appel au boycott des produits israéliens….
La revue La semaine juridique (édition générale) du 7 décembre 2015 a publié un texte co-écrit par le professeur François Dubuisson et le magistrat Ghislain Poissonnier (JCP éd. G. 2015…..
Laurent Sermet, professeur agrégé de droit public à l’IEP d’Aix-en-Provence (Sciences Po Aix), et Ghislain Poissonnier, magistrat, ont écrit un commentaire des deux arrêts de la Cour de cassation du….
La Revue des Droits de l’Homme publie dans son numéro de décembre 2015 un article très fouillé intitulé « Provocation à la discrimination et appel au boycott des produits étrangers….
Cet article a été révisé par l’auteur le 7 novembre 2015.
La Cour d’appel de Caen déclare sept militants de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) qui avaient déplacé des produits israéliens coupables de l’infraction de discrimination par entrave à l’exercice normal d’une activité économique quelconque.
Par Ghislain Poissonnier, magistrat, Recueil Dalloz, 22 janvier 2015
