Au lieu de montrer leur engagement à faire respecter les droits humains et le droit international, les États ont froidement gâché une opportunité cruciale de s’accorder sur des mesures clés afin de faire appliquer le droit humanitaire international dans le TPO, démontrant une indifférence glaciale au sort des civils
En réponse à l’annulation par la Suisse, à cause d’un désaccord entre les parties participantes, d’une conférence des Hautes Parties contractantes (HPC) des Conventions de Genève, conférence requise par une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2024 et portant sur la mise en œuvre de la Quatrième Convention de Genève dans le Territoire palestinien occupé, la Secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard, a déclaré :
« Le fait que les États ne se soient pas acquittés de leur mandat — mettre au point l’application des Conventions de Genève dans le Territoire palestinien occupé (TPO) — est un nouveau revers pour le droit international et une trahison des victimes des assassinats illégaux et d’autres violations sérieuses du droit humanitaire international dans le TPO et en Israël.
« En échouant à mettre en œuvre leur obligation légale de garantir le respect de la Quatrième Convention de Genève, les États ont fait passer l’opportunisme politique avant leurs obligations légales à protéger les civils en temps de guerre, et cela même face aux graves et incessantes violations de la Convention par Israël et à d’autres violations sérieuses du droit humanitaire international dans tout le TPO et le génocide à Gaza.
Au lieu de montrer leur engagement à faire respecter les droits humains et le droit international, les États ont froidement gâché une opportunité cruciale de s’accorder sur des mesures clés afin de faire appliquer le droit humanitaire international dans le TPO, démontrant une indifférence glaciale au sort des civils
Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International
« Au lieu de montrer leur engagement à faire respecter les droits humains et le droit international, les États ont froidement gâché une opportunité cruciale de s’accorder sur des mesures clés afin de faire appliquer le droit humanitaire international dans le TPO, démontrant une indifférence glaciale au sort des civils, et particulièrement des Palestiniens, alors qu’Israël a une fois encore bloqué l’entrée de toute aide humanitaire dans Gaza et déplace de force des milliers de Palestiniens en Cisjordanie occupée.
« Cet échec met particulièrement en cause tous les États européens qui, dans le contexte du conflit ukrainien, ont clamé leur engagement au droit international et à l’ordre basé sur des règles depuis plusieurs semaines maintenant, pour, une fois de plus, renoncer à joindre le geste à la parole, dévastant encore davantage ce qui pouvait rester des valeurs internationales et universelles.
« Le projet de déclaration que la Suisse a fait circuler parmi les États participants après une procédure dépourvue de toute transparence ne satisfaisait pas aux demandes fondamentales sur le respect du droit humanitaire international et, de manière honteuse, ne reconnaissait même pas l’Opinion consultative de juillet 2024 de la Cour internationale de justice (CIJ), déclarant illégale l’occupation par Israël de Gaza et de la Cisjordanie, dont Jérusalem-Est.
« Garantir le respect des Conventions de Genève exige au minimum que tous les États suspendent les transferts d’armes aux parties du conflit, qu’ils coopèrent pour garantir que des comptes soient rendus pour les violations du droit international et qu’ils soutiennent les institutions et les mécanismes internationaux, en particulier les investigations de la Cour pénale internationale et la Commission d’enquête sur le TPO des Nations Unies. »
Contexte :
En septembre 2024, l’Assemblée générale des Nations Unies a appelé à la tenue d’une Conférence des Hautes Parties contractantes de la Quatrième Convention de Genève, invitant la Suisse, dans sa capacité de dépositaire des Conventions de Genève, à organiser la conférence. La Conférence HCP 2025 était chargée de se concentrer sur « des mesures pour faire appliquer la Convention dans le Territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est, et pour garantir son respect en accord avec l’article commun 1 des quatre Conventions. »
La nuit précédant le jour prévu pour la conférence, la Suisse a annoncé son annulation, citant « des différences profondes entre les Hautes Parties contractantes ». Dans une déclaration répondant à l’annulation de la conférence, l’Organisation de la Coopération islamique a critiqué le projet de déclaration, disant qu’il « ne remplissait pas le mandat prévu » et « n’était pas proportionné à la gravité de la situation ». Plus tôt cette semaine, Israël a annoncé qu’il ne participerait pas à la Conférence prévue et a incité d’autres États à ne pas y assister.