Dans cette conférence donnée le 6 mai 2026 à l’ENS Paris-Saclay, Rafaëlle Maison, professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay et spécialiste de droit international public, analyse la qualification juridique de génocide à Gaza ainsi que les tortures et autres violences subies par les Palestiniens détenus par Israël. L’exposé prend notamment appui sur les nombreux rapports produits par les instances des Nations unies, en particulier par la Commission d’enquête internationale indépendante, et par des organisations de défense des droits humains, dont les conclusions restent encore peu relayées et discutées dans le débat public.
Conférence organisée par Frédéric Lebaron (IDHE.S, ENS Paris-Saclay) et Stéphane Le Roux (LMF, ENS Paris-Saclay), qui en assure également l’introduction.
Rapports et documents de référence
Pages générales
- Rapports de la Commission d’enquête internationale indépendante sur le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël
- Rapports de la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
Génocide à Gaza
- Israel has committed genocide in the Gaza Strip, UN Commission finds (synthèse des conclusions de la Commission, 16 septembre 2025)
- Legal analysis of the conduct of Israel in Gaza pursuant to the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (analyse juridique complète de la Commission, 16 septembre 2025)
Torture, détention et violences sexuelles
- Observations finales concernant le sixième rapport périodique d’Israël (Comité contre la torture, 22 décembre 2025)
- « More than a human can bear »: Israel’s systematic use of sexual, reproductive and other forms of gender-based violence since 7 October 2023 (Commission d’enquête, 13 mars 2025)
- Torture and genocide (rapport de Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies, 23 mars 2026)