Le conflit à Gaza et le droit international (2023)

François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Olivier Corten et Anne Lagerwall, professeur·es de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB), abordent différents aspects juridiques du conflit à Gaza, à travers 16 questions. Vidéo enregistrée le 14 et 16 novembre 2023.

  1. Le Territoire palestinien : quel statut en droit international ? 0:15
  2. Les Accords d’Oslo : un changement de statut ? 6:49
  3. Le désengagement de Gaza (2005) : la fin de l’occupation ? 11:23
  4. Le statut de la Palestine : un Etat ? 16:55
  5. Comment les attaques du Hamas peuvent-elles être qualifiées à la lumière des règles du droit des conflits armés ? 24:36
  6. Comment la campagne militaire d’Israël à Gaza peut-elle être qualifiée à la lumière des règles du droit des conflits armés ? 31:38
  7. Comment l’ordre d »évacuation du nord de Gaza peut-il être qualifié à la lumière des règles du droit des conflits armés ? 40:04
  8. Comment le refus par Israël de laisser passer l’aide humanitaire peut-il être qualifié à la lumière des règles du droit des conflits armés ? 43:38
  9. L’argument de la légitime défense a-t-il été reconnu au sein des Nations Unies dans ce cas particulier ? 49:15
  10. Dans quelle mesure l’avis rendu par la Cour internationale de Justice en 2004 permet-il de se prononcer sur le cas actuel ? 54:50
  11. L’ attaque du 7 octobre constitue-t-elle une nouvelle agression justifiant un droit exceptionnel de légitime défense au profit d’Israël ? 1:00:58
  12. A supposer qu’Israël ait été victime d’une agression armée, cela justifierait-il l’opération « Epées de Fer » ? 1:11:10
  13. Quelles sont les conséquences qui découlent pour les Etats des violations du droit international ? 1:22:24
  14. Les juridictions nationales sont-elles compétentes pour connaître de ces violations ? 1:30:35
  15. La Cour pénale internationale est-elle compétente pour connaître de ces violations ? 1:36:15
  16. La Cour internationale de Justice est-elle compétente pour connaître de ces violations ? 1:43:13