GENÈVE – Le Bureau des Droits de l’Homme de l’ONU a émis aujourd’hui une mise à jour de sa base de données des entreprises impliquées dans certaines activités dans les colonies illégales israéliennes en territoire palestinien occupé, listant un total de 158 entreprises originaires de 11 pays.
Ce rapport a été commandé par le Conseil aux Droits de l’Homme de l’ONU et sa publication aujourd’hui met à jour la base de données publiée la première fois en 2020, puis mise à jour en 2023. Il identifie les entreprises impliquées dans des activités spécifiques énumérées par la résolution du Conseil, à savoir : la fourniture d’équipements et de matériaux qui facilitent la construction et le maintien de colonies illégales, la démolition de maisons et de biens des Palestiniens, les activités de surveillance, l’utilisation de ressources naturelles à des fins commerciales, et la pollution et le déversement des déchets dans les villages palestiniens.
Le Bureau des Droits de l’Homme de l’ONU avait reçu des soumissions concernant 596 entreprises à la suite d’un appel public à inscription en 2024. A l’aide des ressources disponibles, le Bureau a examiné 215 de ces entreprises en vue de la mise à jour, dont les 97 qui étaient parues dans sa mise à jour de 2023.
Un total de 68 sociétés ont été ajoutées à la liste publiée en 2023, tandis que sept de celles inscrites en 2023 ont été retirées puisqu’elles n’étaient plus impliquées dans aucune des activités concernées, amenant au nombre total de 158 entreprises dans la mise à jour actuelle.
Les sociétés concernées par la mise à jour de 2025 se concentrent principalement sur les activités commerciales en lien avec la construction, l’immobilier, l’exploitation des mines et des carrières. Le Bureau poursuit son examen des allégations concernant les entreprises dont l’évaluation n’a pas pu être achevée à temps pour le rapport actuel.
Toutes les entreprises examinées ont été informées que le Bureau avait reçu des allégations concernant leur potentielle implication, et toutes ont été invitées à fournir des informations pertinentes. Le Bureau a appliqué une méthodologie établie, mondialement applicable, fondée sur les Principes Directeurs sur les Entreprises et les Droits de l’Homme, pour évaluer les réponses et les informations reçues. En se fondant sur cette méthodologie, le Bureau a trouvé des motifs raisonnables pour arriver à la conclusion que 158 des 215 sociétés examinées étaient impliquées dans les activités listées.
Le rapport demande aux sociétés de « prendre les mesures appropriées pour remédier aux effets néfastes » de leurs activités « sur les droits de l’Homme ». « Lorsque des entreprises commerciales reconnaissent avoir causé ou avoir contribué à des atteintes aux droits de l’Homme, elles devraient les prévenir ou coopérer à leur réparation grâce à des processus appropriés », dit le rapport.
« Ce rapport souligne la nécessaire diligence de responsabilité des entreprises qui travaillent dans un contexte de conflit pour s’assurer que leurs activités ne contribuent pas aux atteintes aux droits de l’Homme », a dit le Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU, Volker Türk. « La méthodologie que nous avons utilisée pour sortir ce rapport est elle aussi un outil important pour évaluer les impacts négatifs des activités commerciales sur les droits de l’Homme dans d’autres parties du monde », a-t-il ajouté.
Le rapport met aussi en lumière le rôle de l’État pour « agir avec diligence pour s’assurer que les entreprises commerciales qui travaillent dans des zones de conflit ne soient pas impliquées ni ne contribuent autrement matériellement à de graves violations ou transgressions des droits de l’Homme.
La plupart des sociétés concernées listées dans la dernière mise à jour sont situées en Israël, tandis que d’autres sont situées au Canada, en Chine, en France, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays Bas, au Portugal, en Espagne, au Royaume Uni et aux États Unis d’Amérique.
« Les États doivent prendre les mesures appropriées pour s’assurer, grâce aux moyens juridiques, administratifs, législatifs ou autres qui conviennent, que lorsque des atteintes aux droits de l’Homme en lien avec une entreprise surviennent dans leur territoire et/ou un territoire soumis à leur juridiction, ceux qui sont touchés puissent avoir accès à des recours efficaces, conformes au droit international », ajoute-t-il.
On peut trouver dans une annexe à ce rapport la liste complète des sociétés, et celles impliquées dans les activités particulières concernées en lien avec les colonies et les entités précédemment listées qui ont mis fin à leur implication dans ce genre d’activités.