Gina Romero, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de rassemblement et la liberté d’association vient de publier une liste de recommandation aux universités du monde entier pour gérer les expressions de solidarité avec le peuple palestinien. On le trouvera en pièce jointe. On pourra comparer ce texte à la circulaire adressée par le nouveau Ministre de l’Enseignement Supérieur aux présidents d’université, également en pièce jointe, et juger par ce contraste de l’état de la liberté d’expression en France.
Gina Romero, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de rassemblement et la liberté d’association vient de publier une liste de recommandation aux universités du monde entier pour gérer les expressions de solidarité avec le peuple palestinien. On le trouvera en pièce jointe. Il rappelle notamment que, suivant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques voté par les Nations Unies en 1966 et ratifié par la France en 1980, les restrictions au droit de se rassembler ne peuvent être apportées que pour des motifs précis, dont le trouble à l’ordre public, mais que la charge de la preuve incombe à l’autorité et non aux organisateurs, et que ces décisions ne peuvent être prises qu’au cas par cas. On pourra comparer ce texte à la circulaire adressée par le nouveau Ministre de l’Enseignement Supérieur aux présidents d’université, également en pièce jointe, et juger par ce contraste de l’état de la liberté d’expression en France.