GENÈVE (20 juin 2024) – La livraison d’armes et de munitions à Israël peut constituer de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire et risque de manifester une complicité d’États dans des crimes internationaux incluant potentiellement le génocide, ont dit aujourd’hui des experts de l’ONU, réitérant leur demande d’arrêt immédiat des livraisons.
En phase avec de récents appels du Conseil des Droits de l’Homme et d’experts indépendants de l’ONU aux États pour qu’ils cessent de vendre, de livrer et de détourner des armes, des munitions et autres équipements militaires à Israël, des fabricants d’armes fournisseurs d’Israël – dont BAE Systems, Boeing, Caterpillar, General Dynamics, Lockheed Martin, Northrop Grumman, Oshkosh, Rheinmetall AG, Rolls-Royce Power Systems, RTX et ThyssenKrupp – devraient aussi mettre fin à leurs livraisons, même si elles sont effectuées sous des licences d’exportation existantes.
« Ces entreprises, en envoyant des armes, des pièces, des composants et des munitions aux forces israéliennes, risquent d’être complices de graves violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire international » ont dit les experts. Ce risque est accentué par la récente décision de la Cour Internationale de Justice ordonnant à Israël de cesser immédiatement son offensive militaire sur Rafah, ayant reconnu un risque plausible de génocide ; risque également accentué par la requête du Procureur de la Cour Pénale Internationale en vue de mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. « Dans ce contexte, la poursuite de livraisons d’armes à Israël peut être vue comme une aide sciemment fournie à des opérations contrevenant aux droits humains internationaux et au droit humanitaire international qui en tirent profit ».
L’arrêt des livraisons concerne aussi des transferts indirects via des pays intermédiaires, qui pourraient en fin de compte être utilisés par les forces israéliennes, en particulier dans les attaques en cours contre Gaza. Les experts de l’ONU ont dit que les entreprises d’armement doivent systématiquement et périodiquement exercer une diligence rehaussée sur les droits humains pour assurer que leurs produits ne sont pas utilisés selon des modalités qui violent les droits humains internationaux et le droit humanitaire international.
Les institutions financières qui investissent dans ces entreprises d’armement doivent aussi rendre des comptes. Des investisseurs tels que Alfried Krupp von Bohlen und Halbach-Stiftung, Amundi Asset Management, Bank of America, BlackRock, Capital Group, Causeway Capital Management, Citigroup, Fidelity Management & Research, INVESCO Ltd, JP Morgan Chase, Harris Associates, Morgan Stanley, Norges Bank Investment Management, Newport Group, Raven’swing Asset Management, State Farm Mutual Automobile Insurance, State Street Corporation, Union Investment Privatfonds, The Vanguard Group, Wellington et Wells Fargo & Company, sont incités à agir. Faute d’empêcher ou de modérer leurs relations d’affaires avec ces fabricants d’armes qui livrent des armes à Israël, pourrait faire passer, les concernant, des liens directs avec des violations de droits humains à des contributions à des violations, avec des répercussions pour complicité dans des crimes potentiellement atroces, ont dit les experts.
« Les armes initient, soutiennent, exacerbent et prolongent les conflits armés ainsi que d’autres formes d’oppression, aussi la mise à disposition d’armes est-elle une précondition essentielle de la commission de crimes de guerre et de violations des droits humains, y compris de la part d’entreprises privées d’armement » ont dit les experts.
Ils ont dit que les menées militaires israéliennes actuelles se caractérisent par des attaques indiscriminées et disproportionnées contre la population civile et les infrastructures, notamment par l’usage extensif d’explosifs et d’armes incendiaires dans des zones densément peuplées, de même que dans la destruction et les dégâts causés à des infrastructures essentielles pour la vie des civils qui comprennent les habitations et les abris, la santé, l’éducation, l’eau et les équipements sanitaires. Ces attaques ont causé plus de 37 000 morts à Gaza et ont blessé 84 000 personnes. Parmi ces morts et ces blessés, on estime à 70% la part de femmes et d’enfants. Aujourd’hui les enfants de Gaza sont le groupe d’enfants amputés le plus nombreux au monde du fait des graves blessures subies dans cette guerre. Ces opérations ont aussi causé de graves dommages environnementaux et climatiques.
« L’impératif d’un embargo sur les armes livrées à Israël et d’actions décisives de la part des investisseurs est plus urgent que jamais, en particulier au vu des « obligations des États et des entreprises » contenues dans la Convention de Genève, la Convention sur le Génocide, les traités internationaux sur les droits humains et les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » ont dit les experts.
Les experts rendent hommage au travail soutenu des journalistes qui ont documenté et fait des reportages sur l’impact dévastateur de ces systèmes armés sur les civils de Gaza, et aux défenseurs et avocats des droits humains parmi d’autres parties prenantes qui se consacrent à la responsabilité d’États et d’entreprises dans les livraisons d’armes à Israël.
Ils se sont aussi adressés à des États ainsi qu’aux entreprises et investisseurs impliqués sur ces questions.