Déclaration de la Tufts University à l’appui d’une requête présentée aujourd’hui par l’équipe juridique de Rümeysa Öztürk dans l’affaire Öztürk v. Hyde au tribunal de district (United States District Court) du Massachusetts.
2 avril 2025
À la communauté de Tufts,
Vous trouverez ci-dessous une déclaration de la Tufts University à l’appui d’une requête présentée aujourd’hui par l’équipe juridique de Rümeysa Öztürk dans l’affaire Öztürk v. Hyde au tribunal de district (United States District Court) du Massachusetts.
Cordialement,
Sunil Kumar
Président
DÉCLARATION DE LA TUFTS UNIVERSITY
La Tufts University (entité ayant pour dénomination officielle “The Trustees of Tufts College” et désignée par la suite par les termes “Tufts University”, « l’Université” ou “Tufts”) fait la déclaration suivante :
1. Le mardi 25 mars 2025, l’Université a appris que Rümeysa Öztürk, doctorante à Tufts venue de Turquie, avait été interpellée par le Département de la sécurité intérieure au moment où elle quittait son appartement de Somerville (Massachusetts), situé hors du campus. Selon ce que sait l’Université, elle quittait ce soir-là son logement pour se rendre à un repas d’Iftar accueilli par le Tufts Interfaith Center, où elle allait rompre son jeûne quotidien du mois de Ramadan.
2. À environ 18h30 ce soir-là, le service de police de la Tufts University a été informé officieusement par le service de police de Somerville qu’une personne avait été interpellée par les autorités fédérales et que la personne placée en détention était peut-être une étudiante de Tufts. Par consultation de nos dossiers, nous avons pu confirmer que cette personne était Rümeysa Öztürk.
3. À 19h32, la fiche de Ms. Öztürk dans le Student and Exchange Visitor Information System (SEVIS, système d’information sur les étudiants et les visiteurs participant à un programme d’échange) a été mise à jour pour indiquer qu’il était mis fin à son visa. Antérieurement, et au moment de son interpellation, Ms. Öztürk bénéficiait d’une “bonne situation en matière d’immigration” selon sa fiche du SEVIS, et aussi bien Ms. Öztürk que Tufts avaient respecté la règlementation en vigueur relative aux étudiants détenteurs d’un visa. L’Université a ensuite reçu une note datée du 25 mars 2025 et reçue par courriel le 26 mars 2025 à 10h31, précisant que le visa de Rümeysa était annulé parce qu’elle “violait le statut de non-immigrant” (avec référence à l’article 237 (a)(1)(C)(i) de la loi sur l’Immigration et la Naturalisation) et/ou que les États-Unis estimaient que sa présence dans le pays entraînerait “des conséquences négatives potentiellement graves en termes de politique étrangère pour les États-Unis” (avec référence à l’article 237 (a)(4)(C)(i)).
4. Avec son consentement, l’Université peut confirmer que Ms. Öztürk est une doctorante en cinquième année* dont la situation universitaire et administrative est bonne. Ses recherches sont centrées sur la façon dont les jeunes adultes peuvent utiliser les réseaux sociaux de manière positive et pro-sociale, et ses enseignants la décrivent comme une étudiante qui travaille dur, qui se consacre à ses études, qui est attachée à la communauté de Tufts. L’Université n’a aucune information à l’appui des allégations selon lesquelles elle aurait mené à Tufts des activités qui justifieraient son arrestation et son placement en détention. L’Université a assisté au cours de cette dernière semaine à une ample vague de soutiens à Ms. Öztürk de la part d’étudiants, d’enseignants et de membres du personnel de Tufts. Ces personnes ont décrit Ms. Öztürk comme un membre estimé de la communauté, qui se consacre à ses recherches académiques et s’engage en faveur de ses collègues.
5. L’Université peut confirmer que Ms. Öztürk figurait parmi les auteurs d’une tribune publiée dans le journal étudiant The Tufts Daily, parue le 26 mars 2024, intitulée : “Try again, President Kumar: Renewing Calls for Tufts to Adopt March 4 TCU Senate resolutions” (« Encore un effort, Président Kumar : demandes réitérées pour que Tufts adopte les résolutions prises le 4 mars par le Conseil consultatif de l’université »). L’Université déclare que cette tribune ne violait aucune ligne directrice de Tufts. De plus, aucune plainte n’a été portée auprès de l’Université ou, à notre connaissance, en dehors de l’Université au sujet de cette tribune. L’Université maintient que ce texte est conforme aux prises de parole autorisées par la Déclaration sur la liberté d’expression adoptée par les membres de notre Conseil d’administration le 7 novembre 2009. Pour mémoire, une recherche relative à The Tufts Daily révèlera des tribunes sur différents aspects de la question formulant des opinions qui étaient portées avec autant de force que le texte dont Ms. Öztürk était co-autrice. L’Université ne dispose d’aucune autre information suggérant qu’elle aurait agi de manière à violer les positions de l’Université au sujet de l’Immigration and Naturalization Act (loi sur l’Immigration et la Naturalisation).
6. Nos étudiants, enseignants, membres du personnel internationaux tiennent une place vitale pour assurer les missions de Tufts University en matière d’éducation, d’enseignement, de recherche et de service public. L’Université parraine 1818 étudiants internationaux continuant leurs études avec des visas F-1, ainsi que 569 anciens étudiants qui sollicitent une autorisation de travail aux États-Unis après leur fin d’études, et 24 étudiants préparant un diplôme ou auditeurs libres pourvus de visas J-1. Cela s’ajoute à la collectivité plus vaste d’étudiants, enseignants, membres du personnel, qui détiennent des statuts divers, immigrants ou non-immigrants.
7. La liberté de circulation des membres de notre communauté internationale est donc essentielle au fonctionnement de l’Université et à la réalisation de notre mission. L’Université a appris que des étudiants, enseignants, membres du personnel renonçaient à des opportunités d’interventions lors de conférences internationales et évitaient ou reportaient à plus tard des déplacements internationaux. Dans le pire des cas, ils ou elles sont nombreux à mentionner leur peur à l’idée de quitter leur maison, même pour prendre ou donner des cours sur le campus.
8. L’Université déclare que nombre de ces étudiants et étudiantes feront à l’avenir d’importantes contributions économiques et intellectuelles aux États-Unis et dans des pays du monde entier. Ils et elles le feront en travaillant dans de nouvelles entreprises ou en les construisant, en enseignant et en menant des recherches dans des universités et d’autres institutions dans le domaine académique ou dans celui du soin, ou dans la fonction publique aux États-Unis et dans le monde entier. L’Université fait cette déclaration avec assurance parce que des milliers d’anciens étudiants de Tufts University ont reçu leur éducation en ayant des visas F-1 et ont poursuivi en ayant un impact positif sur la prospérité économique et la réussite intellectuelle des États-Unis et d’autres pays.
9. Le soussigné présente cette déclaration, au nom de la Tufts University, en soutien à Ms. Öztürk et demande qu’elle bénéficie des droits inhérents à une procédure régulière, auxquels elle a droit. Sur la base de tout ce que nous savons et avons partagé ici, l’Université demande réparation pour que Ms. Öztürk soit libérée sans délai et qu’elle puisse revenir achever ses études et terminer son diplôme à Tufts University.
Au nom de l’Université, le soussigné déclare, sous peine de parjure, que ce qui précède est véridique et exact.
Fait le 1er avril 2025 à Tufts University.
SUNIL KUMAR
PRÉSIDENT, TUFTS UNIVERSITY
*Le dossier officiel indiquait de façon erronée qu’elle était doctorante en troisième année.