Al-Haq et la Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH) saluent et félicitent l’Union Européenne (UE) pour sa déclaration qui exprime sa préoccupation au sujet des mesures coercitives prises par les….
Al-Haq et la Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH) saluent et félicitent l’Union Européenne (UE) pour sa déclaration qui exprime sa préoccupation au sujet des mesures coercitives prises par les représentants russes contre la Cour Pénale Internationale (CPI ou « Cour »), le procureur Karim Khan et les juges impliqués dans l’émission des mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova. Les organisations saluent le rappel explicite du soutien total de l’UE à la CPI, ses responsables élus et son personnel.
Tandis que cette déclaration montre l’attachement de l’UE au soutien de la justice internationale et de l’indépendance de la Cour, comme ce fut déjà le cas avec la déclaration émise pour contrer les menaces et les mesures coercitives précédentes (dont l’annulation de visas et l’imposition de sanctions) prises contre la Cour et ses responsables par les États Unis d’Amérique selon l’Ordre Exécutif 13928, Al-Haq et la FIDH soulignent que l’UE doit adopter une politique plus mondiale et plus solide pour défendre la Cour. Cette politique doit s’étendre aux responsables de la CPI ainsi qu’à ceux qui coopèrent avec elle, dont les organisations de la société civile (OSC), chaque fois que des menaces de ce genre surviennent et quels que soient les États ou les individus qui les profèrent.
Al-Haq et la FIDH redisent que l’UE doit montrer le même niveau d’enthousiasme et de soutien à toutes les situations devant la Cour. Le deux poids deux mesures (politique et financier) et la sélectivité (perçue ou réelle) dans le soutien des démarches pour la justice internationale, spécialement celles de la CPI, font un tort considérable au combat contre l’impunité et à la perception par le public de l’indépendance et du sérieux de ces démarches et de ceux qui les soutiennent sélectivement. Al-Haq et la FIDH appellent donc l’UE à soutenir la CPI et à coopérer avec l’institution dans toutes ses enquêtes.
Al-Haq et la FIDH profitent de cette occasion pour faire remarquer la léthargie et le retard de l’enquête de la CPI sur la situation en Palestine, ainsi que le manque de soutien de la part de l’UE et de ses États membres. Notamment, le Bureau du Procureur de la CPI (BPC) a déjà déterminé en 2020 que « des crimes de guerre ont été ou sont commis en Cisjordanie, dont Jérusalem Est, et dans la Bande de Gaza » par les forces d’occupation israéliennes et qu’il a « identifié des cas potentiels découlant de la situation qui pourraient être recevables ». Le BPC a également conclu que « dans le contexte de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, dont Jérusalem Est, des membres des autorités israéliennes ont commis des crimes de guerre selon l’article 8(2)(b)(viii) en relation, entre autres, avec le transfert, depuis le 13 juin 2014, de civils israéliens en Cisjordanie. L’Accusation a ensuite conclu que le ou les cas potentiel(s) susceptibles de découler d’une enquête sur ces crimes supposés seraient recevables conformément à l’article 17(1)(a)-(d) du Statut ».
Nos organisations notent en outre le consensus qui se dessine à l’intérieur du mouvement des droits de l’homme, conduit par les OSC palestiniennes, rejoint par les OSC israéliennes, régionales et internationales, comme quoi les autorités israéliennes commettent des crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution contre les Palestiniens. Cependant, malgré les déclarations de le BPC et les appels de la société civile (dont l’information partagée par les OSC avec la Cour), une amélioration substantielle doit encore être constatée dans l’enquête en Palestine. Étant donné que la Palestine est l’une des situations les mieux documentées, il n’y a aucune raison pour retarder davantage l’émission de mandats d’arrêt contre les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Al-Haq et la FIDH appellent donc l’OTP à accélérer son enquête sur la situation en Palestine, à se pencher sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans ce cadre et, très important, à allouer un budget mieux adapté à la conduite de l’enquête. Nos organisations appellent également l’UE et ses États membres individuellement à soutenir l’enquête de la CPI en Palestine et de coopérer avec la Cour et le BPC pour conclure l’enquête sans d’autres retards injustifiés. Enfin, Al-Haq et la FIDH appellent l’UE à condamner toutes les violations des droits de l’homme en Palestine ainsi que le dernier accord conclu entre les États Unis et Israël pour circonvenir l’enquête de la CPI en Palestine.