La nouvelle loi n’inclut pas la réserve à laquelle exhorte le ministère de la Justice : Exempter les Palestiniens qui résident en Israël.
La Knesset a donné lundi soir son accord final à un projet de loi qui interdit l’attribution de visas d’entrée ou des droits de résidence aux nationaux étrangers qui appellent aux boycotts économique, culturel ou académique d’Israël ou des colonies.
Le ministre de l’Intérieur pourrait faire des exceptions à cette règle s’il le juge justifié dans un cas particulier.
Le projet de loi, transformé en loi après être passé en deuxième et troisième lectures, a été soutenu par 46 législateurs et refusé par 28.
Le Comité de l’Intérieur et de l’Environnement de la Knesset a approuvé la formulation finale du projet de loi sur le Boycott, dont le but est de combattre le mouvement international de boycott, désinvestissement et sanctions.
Il dit que l’interdiction d’entrée s’appliquera à toute personne « qui lance sciemment un appel public au boycott d’Israël qui, étant donné le contenu de l’appel et les circonstances dans lesquelles il a été lancé, a une chance raisonnable de conduire à l’imposition d’un boycott – si le lanceur était conscient de cette possibilité ».
Cette définition a été copiée sur la loi de 2011 qui a permis des poursuites au civil contre les militants BDS.
L’interdiction ne s’appliquerait pas qu’aux personnes qui appellent à des boycotts contre Israël, mais aussi à celles qui appellent à des boycotts de toute institution israélienne ou d’une « zone sous son contrôle » – c’est-à-dire les colonies.
Le député Roy Folkman (Kulanu), un autre des parrains du projet de loi, a rejeté l’idée que l’interdiction pourrait s’appliquer à quiconque ayant jamais signé une pétition contre, par exemple, l’achat de vin produit dans les colonies, remarquant que la définition contient plusieurs exigences contradictoires. « Elle ne concerne pas n’importe quel individu qui aurait dit quelque chose », a-t-il dit la semaine dernière. « Elle vise principalement les organisations qui s’activent contre Israël. »
Il a ajouté qu’il avait soumis le projet de loi seulement après que le ministère de l’Intérieur ait exprimé son intérêt pour un changement de la situation actuelle – « dans laquelle les visas sont accordés automatiquement, sauf pour les visiteurs que le ministère de l’Intérieur interdit spécifiquement » – vers une situation dans laquelle « l’entrée sera automatiquement interdite, à moins que le ministre de l’Intérieur décide de l’accorder ».
Le ministère de la Justice a encouragé le Comité de l’Intérieur à faire une exception pour les Palestiniens résidents temporaires en Israël, tels ceux qui sont admis selon le programme de regroupement familial, qui passent plusieurs années en tant que résidents temporaires avant d’obtenir la résidence permanente. Exclure ces Palestiniens de l’interdiction faciliterait la résistance de la loi contre une contestation judiciaire, a avancé le ministère. Mais le comité a rejeté cette idée.
« Pourquoi ferais-je entrer chez moi quelqu’un qui diabolise et ébranle l’État ? » a demandé le président de groupe David Amsalem (Likoud). « Nous n’avons pas peur des critiques, mais nous avons notre orgueil national. Quelqu’un à qui nous avons accordé la résidence temporaire et pour qui on envisage la résidence permanente et qui vient nous nuire, en tant qu’invité, pourquoi l’autoriserions nous à rester ? »
Smotrich partageait cette opinion et a rejeté l’idée que la loi telle qu’elle est aurait des difficultés à résister à une contestation judiciaire.
« C’est parfaitement équilibré », a-t-il dit. « Quiconque n’a pas honte d’accepter une faveur ou un privilège de notre part mais qui, durant sa période probatoire, nous crache au visage – celui-là devrait être le premier à être privé de son permis de résident. »