Amnesty International exige la libération de Muhammad al-Hashlamoun, jeune Palestinien de 17 ans, condamné à six mois de détention sans inculpation ni jugement par les forces d’occupation israéliennes. Actuellement, al-Hashlamoun….
Amnesty International exige la libération de Muhammad al-Hashlamoun, jeune Palestinien de 17 ans, condamné à six mois de détention sans inculpation ni jugement par les forces d’occupation israéliennes.
Actuellement, al-Hashlamoun est l’un des deux mineurs retenus en détention administrative par Israël, une détention que les organisations de défense juridique affirment équivaloir à une détention arbitraire au regard de la législation internationale relative aux droits de l’homme, et qui viole la Convention des Nations-Unies sur les droits de l’enfant [[Convention relative aux droits de l’enfant :
- Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989.
- Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49.
- Signée par l’État d’Israël le 3 juillet 1990, ratification le 3 octobre 1991.]]. Quatre autres enfants ont été libérés en janvier.
Israël a commencé à mettre les enfants palestiniens en détention administrative en octobre dernier, renouant alors avec une pratique qu’il n’aurait plus utilisée depuis 2011.
Amnesty rapporte que les forces israéliennes ont enlevé Muhammad al-Hashlamoun à son domicile, dans le quartier de Jérusalem-Est occupée de Ras al-Amoud, aux premières heures du jour, le 3 décembre.
Ils étaient environ 40 Israéliens, policiers des frontières et agents de l’Agence de sécurité d’Israël, connue aussi comme le Shin Bet, à envahir l’immeuble où se trouve l’appartement de sa famille.
Ces hommes armés israéliens « ont d’abord pénétré dans l’appartement de l’oncle de Muhammad al-Hashlamoun, puis ils ont traîné l’oncle de son lit jusque dans la rue, sans le laisser se vêtir », déclare Amnesty.
Muhammad aurait été frappé lors de son arrestation.
Pendant 18 jours, au centre d’interrogatoires de Jérusalem, connu sous le nom de Complexe russe, Muhammad a été interrogé à propos d’une planification d’attentats, qu’il a niée.
Avant sa mise en détention, les autorités de l’occupation ont fait irruption dans sa maison quasiment tous les jours pour l’interroger sur ses activités.
Après deux audiences devant des tribunaux civils, l’adolescent avait été astreint à résidence surveillée à son domicile pendant une semaine, et à une amende d’environ 1260 $. Mais Moshe Yaalon, le ministre de la Défense israélien, est intervenu et a rendu contre lui, le lendemain, une ordonnance de détention administrative de six mois.
Les droits de Muhammad ont été violés davantage encore quand il a été envoyé dans la prison de Meggido, dans le nord de ce qui est actuellement Israël.
Comme il est Palestinien de Jérusalem-Est, qui fait partie de la Cisjordanie occupée selon le droit international, la Quatrième Convention de Genève exige que Muhammad ne soit pas conduit hors du territoire occupé.
Quand la mère de Muhammad lui a rendu visite à Megiddo, dit Amnesty, elle l’a trouvé « fatigué et très inquiet ».
Ce n’est pas la première fois que Muhammad connaît la prison. En 2014, il a purgé une peine de 101 jours après avoir été accusé de jets de pierres.
À la fin de l’année dernière, les mineurs représentaient environ un cinquième de tous les Palestiniens détenus depuis l’escalade de la violence commencée en octobre, des mineurs venant pour la plupart de Jérusalem-Est.
Torture
Selon les témoignages recueillis par des organisations des droits de l’homme, les mineurs palestiniens sont de façon habituelle confrontés à des mauvais traitements physiques et psychologiques pendant la détention israélienne, afin de les forcer à faire des aveux ou de leur arracher des informations.
Les données compilées l’an dernier par DCI-Palestine (Defense for Children International – Palestine) amènent au constat que trois enfants palestiniens sur quatre ont été victimes de violences physiques après leur mise en détention par les forces israéliennes.
Les enfants ont fait part de passages à tabac, fouilles corporelles, positions douloureuses, menaces, privations de sommeil et isolements cellulaires, des sévices assimilables à la torture.
Après des interrogatoires prolongés, sans la présence d’un parent ou d’un conseil juridique, les enfants palestiniens ont souvent rapporté qu’ils avaient été forcés de signer des aveux en hébreu, une langue qu’ils ne comprennent pas.
Une étude de 2013 par B’Tselem, organisation israélienne de défense des droits de l’homme, constate que les enfants palestiniens détenus en Cisjordanie occupée sont systématiquement soumis à la torture et à de sévères violences physiques, y compris des menaces de viol, afin de les contraindre à avouer ce dont les accusent les Israéliens, principalement des jets de pierres.
Les droits de l’enfant
Six mois sont la durée maximale de la détention administrative, mais cette durée peut être renouvelée indéfiniment.
En plus d’être détenus sans inculpation, les détenus administratifs n’ont aucune possibilité de connaître les preuves apportées contre eux, rendant impossible l’élaboration d’une défense juridique.
La pratique, introduite autrefois par les autorités coloniales britanniques, et poursuivie par Israël, était apparemment conçue en tant que mesure d’urgence pour arrêter ceux qui représentaient une menace extrême et imminente.
À de rares exceptions près, elle a été utilisée uniquement contre des Palestiniens.
En janvier, Israël retenait un total de 660 détenus administratifs palestiniens, selon Addameer, organisation de défense des droits des prisonniers.
Cette forme d’emprisonnement viole déjà les normes internationales pour un procès équitable pour les adultes et, s’agissant des enfants – définis comme êtres humains âgés de moins de 18 ans -, il existe des protections encore plus grandes contre leur détention arbitraire.
Selon la Convention des Nations-Unies sur les droits de l’enfant, dont Israël est signataire, « Nul(le) enfant ne doit être privé(e) de liberté de façon illégale ou arbitraire » (article 37-b).
La détention d’un enfant « doit n’être qu’une mesure en dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible » (article 37-b).
De plus, les enfants « ont le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’une décision rapide soit prise en la matière » sur toute les inculpations. (article 37-d).
Ce sont des droits qu’Israël, comme dans le cas de Muhammad al-Hashlamoun, dénie habituellement aux Palestiniens.
Dans une rare initiative, l’an dernier, 19 membres du Congrès des États-Unis ont demandé à l’Administration Obama de faire pression sur Israël pour qu’il mette fin aux mauvais traitements systématiques sur les enfants palestiniens en détention.
La qualifiant de « cruelle, inhumaine et dégradante », les législateurs ont décrit la détention militaire par Israël des enfants palestiniens comme « une violation indéfendable des droits de l’homme ».