INFO LE PARISIEN. Le tribunal de Bobigny a enjoint ce vendredi soir la société organisatrice du salon Eurosatory, qui démarre lundi à Villepinte, d’en interdire l’accès aux sociétés israéliennes, mais aussi à tous ceux qui pourraient leur servir d’intermédiaires.
Aucune entreprise israélienne ne pourra être présente au salon de l’armement, et ce, sous quelque forme que ce soit. Après une première décision politique, le 31 mai, c’est désormais la justice qui est venue ajouter une contrainte supplémentaire à Eurosatory, le salon bi annuel de l’armement, qui ouvrira ses portes ce lundi à Villepinte (Seine-Saint-Denis).
Une première fois, le ministère de la Défense avait enjoint la société Coges, l’organisatrice du salon, de bannir la délégation israélienne, au vu des suspicions de crimes de guerre, voire de génocide, commis à Gaza. Coges avait alors indiqué que le stand israélien, qui devait accueillir 74 exposants, serait supprimé.
Mais pour un collectif d’associations de solidarité avec la Palestine et de lutte contre la prolifération des armements,* les garanties n’étaient pas suffisantes. Il avait alors saisi en référé jeudi matin le tribunal de Bobigny, sur le ressort duquel se trouve Villepinte. Elles considéraient que l’absence de stand ne garantissait pas l’absence d’une présence israélienne. Elles ont été entendues.
« Un trouble manifestement illicite »
Les magistrats ont ainsi considéré que, « contrairement à ce qu’affirme Coges », les mesures prises par la société ne se conformaient pas suffisamment aux prescriptions gouvernementales concernant la réception des entreprises israéliennes. Et en pareil cas, les juges ont estimé que la décision de l’exécutif incluait de fait la présence de « toute personne physique ou morale susceptible » d’opérer pour les sociétés israéliennes comme « courtier ou intermédiaire. »
Dans leur décision rendue ce vendredi en fin d’après-midi, dont Le Parisien a obtenu copie, les magistrats considèrent ainsi que Coges maintenait la possibilité de ces acteurs israéliens de l’armement de participer au salon, et que cela constituait « un trouble manifestement illicite ». Pour le faire cesser, l’accès et la participation « sous quelque forme que ce soit » au salon seront ainsi « interdits aux industriels de l’armement israéliens » et « à toute personne salariée ou représentante des entreprises d’armement israéliennes ».
La mesure s’applique également « à toute personne susceptible d’opérer comme leur courtier ou leur intermédiaire. » Dans le même temps, les autres exposants ont interdiction formelle de les accueillir sur leurs stands, ou de faire leur promotion.
Une victoire pour les associations
Les associations, via leurs avocats, se sont d’emblée félicitées de cette décision. « Elle rappelle l’absolue nécessité de prévenir le crime de génocide, analyse Me Matteo Bonaglia, avocat du collectif aux côtés de Me Dominique Cochain. Juridiquement, et symboliquement, cette décision met la France au diapason des autres nations en termes de respect des engagements internationaux. »
Ultime victoire pour les associations : la décision devra être formellement affichée sur les portes d’entrée du parc des expositions de Villepinte. Coges, dont les avocats n’ont pu être joints ce vendredi soir, a la possibilité de faire appel. Mais au regard du délai d’ici l’ouverture du salon, cette hypothèse paraissait peu probable.
* Composé de Aser, Urgence Palestine, stop fuelling war, France Palestine Solidarité, Al Haq, stop arming Israël, Juristes pour la paix et TEJE