Des enseignants-chercheurs de l’Université Paris-Saclay contestent le retrait de l’avis rendu par le Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique (Poléthis) recommandant un réexamen éthique et une suspension provisoire des partenariats institutionnels avec des universités israéliennes. Ils soutiennent que cette démarche relève d’obligations juridiques issues du droit international, et non d’un boycott politique. Ils demandent la republication de l’avis, la transparence sur les motifs de son retrait et l’ouverture d’un réexamen public des partenariats concernés.
Professeur Camille Galap
Président de l’Université Paris-Saclay
Monsieur le Président,
Nous vous écrivons en tant qu’enseignants-chercheurs de l’Université Paris-Saclay à la suite du retrait, le 6 février dernier, de l’avis rendu par le Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique (Poléthis) sur les partenariats entre l’Université Paris-Saclay et les universités israéliennes, et de la communication qui l’a accompagné.
Poléthis, instance interne créée pour éclairer l’Université sur les questions éthiques, a rendu le 11 décembre 2025 un avis circonstancié, argumenté et conforme à sa mission. Cet avis recommandait un examen approfondi des partenariats institutionnels avec les universités israéliennes afin d’en vérifier la conformité avec les valeurs universitaires, ainsi qu’une suspension provisoire de ces partenariats pendant la durée de cet examen. Il précisait explicitement que ces recommandations ne concernaient ni les chercheurs ni les étudiants à titre individuel.
Cet avis a d’abord été publié par l’Université, puis retiré de son site officiel. Le communiqué accompagnant ce retrait avance deux arguments principaux : d’une part, que Poléthis aurait excédé le champ de la saisine initiale qui lui avait été adressée ; d’autre part, que ses recommandations seraient incompatibles avec le cadre posé par l’avis du Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche, lequel conduit la présidence à rejeter toute logique assimilable à un boycott des universités en raison de leur nationalité.
Cette présentation appelle plusieurs remarques de fond.
D’abord, qualifier les recommandations de Poléthis de « boycott » est une déformation manifeste de leur contenu. Il ne s’agit ni d’une rupture définitive, ni d’une sanction fondée sur la nationalité, mais d’une suspension temporaire et conditionnée, destinée à permettre un examen éthique approfondi des partenariats institutionnels. Une telle démarche relève du fonctionnement ordinaire et responsable d’une université publique soucieuse de la conformité de ses engagements avec ses propres principes.
L’argument selon lequel la remise en cause de certains partenariats relèverait d’une « prise de position de nature politique » a été explicitement contesté par l’Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) dans sa réponse au ministre de l’Enseignement supérieur, à la suite de l’avis du Collège de déontologie. L’AURDIP y rappelle que les ordonnances rendues par la Cour internationale de Justice les 26 janvier, 28 mars et 24 mai 2024 dans l’affaire relative à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza, ainsi que l’avis consultatif du 19 juillet 2024 sur les conséquences juridiques des politiques et pratiques d’Israël dans les territoires palestiniens occupés, établissent l’existence de violations de normes impératives du droit international.
Ces décisions engagent des obligations juridiques contraignantes, s’imposant à tous les États et à tous leurs organes, y compris les universités publiques, notamment l’obligation de ne pas contribuer à de telles violations et de faire respecter le droit international. Comme le souligne l’AURDIP, la suspension ou le réexamen de partenariats institutionnels dans ce contexte ne constitue donc pas l’expression d’une opinion politique, mais la mise en conformité avec des obligations légales s’imposant erga omnes, auxquelles aucune institution publique ne peut se soustraire.
Dans ce contexte, ériger l’avis du Collège de déontologie en cadre intangible, sans interroger sa compatibilité avec des obligations juridiques de rang supérieur, revient à inverser la hiérarchie des normes. La primauté du droit international sur le droit interne, garantie par la Constitution française, s’impose aux universités publiques comme à tout autre organe de l’État. Requalifier ces obligations en « prises de position politiques » ne permet pas d’en neutraliser les effets juridiques ni d’en différer la mise en œuvre.
Enfin, le traitement réservé à l’avis de Poléthis soulève une question institutionnelle majeure. À quoi sert une instance éthique interne si ses conclusions sont publiquement disqualifiées dès lors qu’elles deviennent dérangeantes pour la gouvernance ? Demander un avis éthique, puis le retirer et le désavouer au motif qu’il excède le cadre initialement envisagé, envoie un signal extrêmement préoccupant à l’ensemble de la communauté universitaire. Cela fragilise la crédibilité des instances consultatives et nourrit l’idée que l’éthique ne serait acceptable que tant qu’elle ne contraint pas réellement l’action institutionnelle.
Au-delà des questions de procédure et de gouvernance, il convient désormais d’aller au fond du problème. Depuis octobre 2023, le génocide mené par Israël contre la population palestinienne de la bande de Gaza a provoqué un désastre humain et institutionnel d’une ampleur exceptionnelle. À ce jour, le nombre officiel de morts s’élève à 71 824 personnes, auxquelles s’ajoutent des dizaines de milliers de disparus, très majoritairement présumés ensevelis sous les décombres ; rapporté à la population française, un tel bilan correspondrait à plus de deux millions de morts en moins de deux ans et demi. Plus de 20 000 enfants ont été tués, dont au moins 1 000 de moins d’un an, et plus de 42 000 ont été blessés, parmi lesquels au moins 21 000 ont été rendus handicapés de manière permanente.
Le système éducatif a été méthodiquement détruit : plus de 17 000 élèves et 741 enseignants ont été tués à Gaza, au moins 1 111 étudiants et 193 universitaires ont perdu la vie, 63 bâtiments universitaires ont été détruits, et plus de 600 000 enfants sont privés d’un accès durable à l’enseignement présentiel. Parmi les universitaires tués figure notamment le professeur Sufyan Tayeh, mathématicien et physicien théoricien, président de l’Université islamique de Gaza, tué avec des membres de sa famille lors d’un bombardement du camp de réfugiés de Jabaliya. Même depuis le cessez-le-feu d’octobre 2025, les agences des Nations unies, dont l’UNICEF, rapportent qu’en moyenne au moins un enfant palestinien continue d’être tué chaque jour à Gaza, ce chiffre étant vraisemblablement sous-estimé.
Ces faits, largement documentés, constituent le contexte objectif dans lequel toute réflexion sur les partenariats institutionnels de l’Université Paris-Saclay, notamment avec des institutions d’enseignement et de recherche israéliennes, ainsi qu’avec des entreprises dont les activités peuvent présenter un risque de complicité dans des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité commis en Palestine, doit être menée.
Au-delà des partenariats académiques classiques, certaines coopérations soulèvent des questions éthiques et juridiques d’une gravité particulière. C’est notamment le cas de la collaboration entre le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), partenaire majeur de l’Université Paris-Saclay au sein de l’écosystème scientifique du plateau, et le Soreq Nuclear Research Center en Israël, pour l’installation d’un accélérateur d’ions destiné à la recherche : Saraf (Soreq Applied Research Accelerator Facility). Ce projet a été développé par l’Irfu (Institut de recherche sur les lois fondamentales de l’Univers), composante du CEA, dont les personnels sont statutairement intégrés aux instances de gouvernance de l’Université Paris-Saclay et qui accueille un nombre significatif de doctorants de l’Université.
L’enjeu soulevé par cette coopération est double. Il tient, d’une part, au cadre institutionnel et juridique dans lequel s’inscrit l’installation SARAF. Les sources publiques indiquent que SARAF est une installation du Soreq Nuclear Research Center, placé sous l’autorité de l’Israel Atomic Energy Commission, également responsable du centre nucléaire du Néguev (Dimona). L’absence de séparation institutionnelle explicitement documentée, dans ces sources, entre activités de recherche civile et activités relevant de la défense soulève des questions substantielles de gouvernance et de transparence.
Ces interrogations sont renforcées par le fait que, selon une étude du Pentagone déclassifiée, des activités liées à la conception et à la fabrication d’armes nucléaires auraient lieu au Soreq Nuclear Research Center, comme le rapportent Hans M. Kristensen et Joshua Handler dans le SIPRI Yearbook 2002 (Appendice 10A, « World Nuclear Forces », p. 565).
L’enjeu concerne, d’autre part, l’existence avérée d’applications militaires de certaines recherches menées sur le site de Soreq. Ces éléments sont documentés indépendamment de toute preuve d’un usage militaire direct de l’installation SARAF elle-même.
Cette configuration revêt une portée particulière dès lors qu’Israël n’est pas signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et n’est donc pas soumis aux mécanismes internationaux de transparence, de déclaration et d’inspection qui encadrent les installations nucléaires civiles dans la majorité des pays partenaires de la coopération scientifique internationale. Par ailleurs, certaines activités conduites à Soreq s’inscrivent dans le cadre d’accords bilatéraux restreints, notamment avec les États-Unis, dont les termes ne relèvent pas d’une transparence publique complète, ce qui limite les possibilités de vérification externe indépendante.
L’ensemble de ces éléments ne permet pas de conclure à un usage non civil de SARAF, mais confère aux travaux qui y sont menés une dimension de recherches duales, au sens reconnu par les cadres de régulation internationaux. Cette situation soulève dès lors des questions légitimes de gouvernance, de transparence et de responsabilité collective de la communauté scientifique internationale, indépendamment des intentions déclarées ou de l’intégrité scientifique des équipes impliquées.
Des travaux menés au Soreq Nuclear Research Center ont contribué au développement de technologies visant à améliorer les capacités opérationnelles de snipers militaires. En particulier, des recherches développées à Soreq ont servi à mettre au point des systèmes permettant de mesurer finement le vent et les conditions environnementales sur la trajectoire du tir, afin d’augmenter la probabilité qu’un tireur atteigne sa cible dès le premier coup à longue distance. Ces dispositifs visent explicitement à accroître la précision et l’efficacité létale des tirs de snipers. Or, dans le contexte de la guerre menée à Gaza, de nombreux rapports médicaux et humanitaires font état de civils, y compris des enfants, atteints par des tirs d’armes à feu ; le fait que des technologies issues de la recherche académique contribuent à renforcer ce type de capacités militaires pose, en lui-même, un problème éthique majeur.
Ces développements ne constituent pas des cas isolés. Le Soreq Nuclear Research Center est structurellement engagé dans des programmes de recherche et d’innovation conduits avec des acteurs centraux de l’industrie d’armement israélienne, au premier rang desquels Elbit Systems. Des brevets ont ainsi été co-déposés par Soreq et Elbit Systems portant sur des technologies optiques et laser de détection et de surveillance, dont les applications militaires sont évidentes. Par ailleurs, Soreq est partenaire académique d’un programme de recherche en essais non destructifs, financé par l’Israel Innovation Authority, associant explicitement des industriels de la défense et de l’aérospatial — notamment Elbit Systems, Israel Aerospace Industries et Rafael — et visant le transfert de résultats académiques vers des technologies déployables dans les secteurs militaire et sécuritaire.
L’Université se prévaut, à juste titre, d’accueillir des chercheurs et des étudiants palestiniens. Cette solidarité, portée par l’ensemble de la communauté universitaire, ne saurait toutefois justifier des manquements aux obligations légales, académiques et morales de l’Université Paris-Saclay en matière de partenariats institutionnels avec des universités et des institutions israéliennes.
Comme tous les Gazaouis, les chercheurs et étudiants palestiniens accueillis à l’Université Paris-Saclay ont perdu des proches, des collègues ou des étudiants dans ce génocide. Cette réalité impose à l’Université Paris-Saclay de prendre les précautions les plus strictes afin de ne pas se rendre, même indirectement, complice des crimes qui les ont endeuillés. Par ailleurs, les personnels et les étudiants de l’Université Paris-Saclay sont en droit d’exiger de leur université qu’elle prenne toutes les mesures nécessaires pour les protéger contre les risques d’implication, y compris non intentionnelle ou non consciente, dans des crimes de guerre.
C’est précisément à ces exigences éthiques, juridiques et académiques que répond l’avis rendu par Poléthis. Nous vous demandons en conséquence la republication de l’avis, la publication de la saisine et des motifs juridiques précis ayant conduit à son retrait, ainsi que l’ouverture d’un réexamen transparent des partenariats institutionnels concernés, assorti d’un calendrier et de critères publics.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
Ahmed Abbes & Stéphane Le Roux