Rapport du Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967

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Organisation des Nations Unies | 8 mars 2014 |

Le présent rapport développe les arguments exposés dans le précédent rapport
du Rapporteur spécial à la soixante-septième session de l’Assemblée générale, qui
mettait l’accent sur les entreprises qui réalisent des gains grâce aux colonies de
peuplement israéliennes et décrivait l’implication de 13 entreprises dans les activités
menées par Israël dans le Territoire palestinien occupé en se référant aux Principes
directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Il fixe les contours d’un
modèle d’analyse juridique en étudiant les cas de deux entreprises représentatives
choisies pour les façons particulières dont leurs activités peuvent les impliquer dans
des infractions internationales. Le rapport aborde aussi d’autres questions,
notamment la question urgente des droits relatifs à l’eau et à l’assainissement.

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