La juge ordonne à l’université de reconnaître le club « Etudiants pour la justice en Palestine » [Students for Justice in Palestine]
6 août 2019, New York – Cinq étudiants de l’université Fordham ont obtenu une victoire juridique historique contre leur université, qui avait essayé de leur interdire de former dans l’université un club d’ « Etudiants pour la justice en Palestine » (Students for Justice in Palestine, SJP). Les étudiants, représentés par le Centre pour les droits constitutionnels, Palestine Legal, avec la coopération de l’avocat Alan Levine, ont argué que l’université Fordham violait ses propes règles quand, en 2016, elle a mis un veto à l’approbation du SJP par l’Union des étudiants (United Student Government), empêchant les étudiants de former le club SJP.
La cour a annulé la décision de Fordham de refuser un statut au club SJP, trouvant cette décision arbitraire et capricieuse, puisque rien dans les règles de Fordham ne lui permettait de « rejeter la candidature d’un club étudiant parce qu’il critiquerait la politique d’une seule nation ». Dans sa décision, la juge Nancy Bannon a déclaré qu’ « il faut conclure que le refus [de l’université Fordham] d’approuver SJP était causé principalement parce que le sujet de la critique de SJP est l’état d’Israël, plutôt qu’une autre nation, malgré le fait que SJP promeut seulement des tactiques juridiques et non violentes visant à changer la politique d’Israël ».
La juge Bannon a noté que « prendre en compte et discuter des opinions opposées est en fait une partie de la mission de Fordham, que cette prise en compte et cette discussion puissent ou non déconcerter certains et en polariser d’autres ».
Awad, et al. v. Fordham University est la première action en justice aux Etats-Unis qui conteste la censure institutionnelle des étudiants militant pour la justice en Palestine et cette victoire est la première victoire juridique majeure en faveur de la libre parole des défenseurs de la Palestine sur les campus universitaires.
« L’administration a injustement restreint mes capacités et celles de mes camarades de défendre les droits humains des Palestiniens », a déclaré Ahmad Awad, qui a obtenu son diplôme de l’université Fordham en 2017. « Bien que plus de 1000 jours se soient écoulés depuis que nous avons lancé la procédure pour obtenir le statut de club, je n’ai pas renoncé à mon combat pour les droits humains et la liberté de parole. J’ai continué à défendre la justice en Palestine et maintenant grâce à la décision de la juge Bannon, aucun étudiant de Fordham ne sera restreint dans sa défense de la justice en Palestine ou empêché de le faire ».
Veer Shetty, dont les avocats ont demandé en son nom en février qu’il soit ajouté à la requête car les derniers requérants initiaux étaient diplômés en mai, a dit : « Je suis extrêmement huereux que la juge Bannon ait choisi de faire respecter les valeurs supposées de notre université et de la liberté académique. Un immense merci pour tous ceux qui ont travaillé pour nous. Le SJP de Fordham n’existerait pas aujourd’hui sans tous leurs efforts inlassables. En tant que nouveau club, nous serons également inlassables dans nos efforts pour combattre en faveur des droits et de la dignité du peuple palestinien ».
Sapphira Lurie, qui a obtenu son diplôme de l’université Fordham en 2017, a déclaré : « Si les universités promettent qu’elles sont ‘engagées dans la recherche et dans l’éducation pour aider à la diminution de la pauvreté, à la protection des droits humains et au respect de l’environnement’, ainsi que Fordham caractériste son université, elles doivent permettre aux étudiants de poursuivre cette éducation. Plutôt que de permettre à l’administration de Fordham de nous imposer sa politique réactionnaire et impérialiste, nous avons gagné le combat pour le droit des étudiants à s’organiser afin de réclamer la justice en Palestine. Cette victoire montre que quand nous ripostons, nous pouvons gagner. Que la Palestine soit libre ! »
La plainte, déposée en avril 2017, arguait que le veto de Fordham à l’approbation par l’Union des étudiants de SJP était arbitraire et capricieuse, violant sa propre politique. En novembre 2017, les étudiants ont déposé une motion pour une injonction préliminaire demandant à la cour de dire à l’université de reconnaître SJP de manière urgente, étant donné que certains étudiants étaient maintenant diplômés et que d’autres le seraient bientôt. La nuit dernière, la juge Bannon a accordé leur requête aux étudiants et a ordonné sans ambiguité à l’université Fordham de « reconnaître ‘Etudiants pour la justice en Palestine à l’université Fordham’ comme un club officiel de l’université ».
« Nous étions enchantés que les étudiants de Fordham puissent finalement former un club d’Etudiants pour la justice en Palestine », a dit la directrice juridique adjointe du Centre pour les droits constitutionnels Maria LaHood. « Le soutien des étudiants pour les droits palestiniens et leur requête d’exprimer librement ce soutien illustrent ici vraiment les valeurs affirmées par Fordham, contrairement aux actions honteuses de l’administration ».
Levine a dit que « la décision de Fordham de refuser la reconnaissance de SJP était si complètement arbitraire et irrationnelle qu’elle ne peut être comprise que dans le contexte de la tentative à l’échelle nationale de réduire au silence les voix qui réclament la justice pour les Palestiniens. En succombant à ces forces, Fordham a abandonné son obligation d’encourager les opinions critiques sur des questions d’intérêt public. La décision, fondée sur des principes, de la juge Bannon réaffirme le rôle de la justice à s’assurer que les voix des communautés marginales seront entendues. Rien ne peut être plus important en ce moment ».
Radhika Sainath, avocate et cadre de Palestine Legal, a déclaré : « La juge a reconnu correctement que les étudiants essayant de démarrer un SJP étaient singularisés par cette censure parce qu’ils s’inquiétaient de la liberté palestinienne. Mais la décision d’hier rend clair qu’il ne peut y avoir d’exception palestinienne à la liberté de parole à Fordham ».
Palestine Legal et le Centre pour les droits constitutionnels ont documenté « l’exception palestinienne » à la liberté de parole, le schéma large et grandissant supprimant le militantisme en faveur des droits palestiniens dans tous les Etats-Unis, particulièrement sur les campus universitaires. Les tactiques utilisées pour éliminer le soutien à la Palestine incluent des actions disciplinaires administratives, le harcèlement, les licenciements, des plaintes juridiques sans fondement, des attaques législatives et de fausses accusations de terrorisme et d’antisémitisme. Palestine Legal a documenté1247 incidents de suppression [de la liberté d’opinion] ciblant les discours soutenant les droits palestiniens entre 2014 et 2018.
Pour plus d’information, visitez la page du dossier du Centre pour les droits constitutionnels.
Palestine Legal est une organisation indépendante dédiée à la protection des droits civils et constitutionnels des personnes qui aux Etats-Unis s’expriment en faveur de la liberté palestinienne. Notre mission est de soutenir le mouvement de solidarité avec la Palestine en s’opposant aux tentatives pour menacer, harceler et tyranniser juridiquement les militants afin de les réduire au silence et à l’inaction. Visitez www.palestinelegal.org et suivez [at]pal_legal.
Le Centre pour les droits constitutionnels travaille avec des communautés menacées afin de combattre pour la justice et la libération par des procès, la mobilisation et des communications stratégiques. Depuis 1966, le Centre pour les droits constitutionnels a affronté des systèmes de pouvoir oppressifs, comme le racisme structurel, l’oppression de genre, l’inéquité économique et les excès gouvernementaux. Vous pouvez en savoir plus à ccrjustice.org.