Dans le cadre de l’Accord d’association entre l’Union européenne et Israël,[[ L’accord a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995 et est entré en vigueur le 1er juin 2000.]]….
Dans le cadre de l’Accord d’association entre l’Union européenne et Israël,[[ L’accord a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995 et est entré en vigueur le 1er juin 2000.]] les institutions et entreprises israéliennes bénéficient d’un accès privilégié aux programmes pluriannuels européens de recherche et d’innovation. Israël a bien pris conscience des avantages énormes qu’il peut tirer de cette coopération portant sur de longues années.[[Le managing director nouvellement désigné de l’Israel-Europe R&D Directorate (ISERD), Nili Shalev, déclarait le 14 octobre 2016 : « La participation d’Israël aux programmes européens de R&D portant sur plusieurs années a rapporté d’énormes bénéfices aux organisations industrielles, académiques et autres d’Israël qui y ont participé. »]] Le programme en cours, « Horizon 2020 », budgétise des projets pour un montant total de plus de 77 milliards d’euros.
Le projet « LAW-TRAIN » constitue l’un des projets dans lesquels des institutions et entreprises européennes collaborent avec des homologues israéliens.[[Référence du projet : 653587 ; description : « Environnement de réalité mixte pour équipes en formation sur simulateur d’entraînement associant interrogatoire d’enquête et interrogatoire de renseignement. » Consulté le 1er septembre 2016. Son budget total dépasse les 5 millions d’euros.]] Il est coordonné par l’Université de Bar-Ilan, avec la collaboration du ministère israélien de la Sécurité publique et de la Police nationale israélienne.[[Un autre partenaire est l’entreprise israélienne Compedia Software & Hardware Development Ltd. Elle a été incorporée en raison de son expérience dans le développement de plates-formes d’entraînement et de « serious games ». Le financement total des partenaires israéliens s’élève à € 2 374 062.]] Parmi les partenaires européens, en sus de quelques entreprises privées, nous trouvons aussi le Ministère Espagnol de l’Intérieur / la Guardia Civil et le Ministère Portugais de la Justice / la Police Portugaise en tant que partenaires. Les autorités portugaises ont toutefois fait savoir fin août qu’elles se retiraient du projet.[[« Portugal pulls out of law enforcement project led by Israeli university » (Le Portugal se retire du projet d’application de la loi dirigé par une université israélienne) (25 août 2016, Jewish Telegraphic Agency). Consulté le 27 août 2016.]] Du côté belge, y prennent part : le Service public fédéral Justice, de même que, en tant que seule université européenne, la Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven).[[ Liste complète des partenaires, consulté le 1er septembre 2016.]] Le projet vise au développement de « méthodes d’interrogatoire transculturel et de modules de formation s’appuyant sur la recherche multiculturelle en criminologie » ; pour la formation, un « système d’interrogatoire virtuel » sera développé.[[C’est ce qu’on peut lire sur le site Internet du projet (consulté le 8 septembre 2016). Voir également ici (consulté le 1er septembre 2016). Voir également le résumé de l’entretien avec la coordinatrice (consulté le 20 septembre 2016).]]
Avec le présent dossier, nous voulons attirer l’attention sur le contexte élargi au sein duquel il convient d’évaluer ce projet européen coordonné par Israël. Ce contexte recouvre de nombreuses années de violations par Israël du droit international et des droits de l’homme de la population autochtone. Les services de police et de sécurité israéliens, associés à l’armée d’occupation, jouent un rôle prépondérant dans ce système d’oppression. Dans les pages qui suivent, nous nous concentrerons sur ce que cela signifie concrètement dans la routine policière, un quotidien fait de répression, d’arrestations, d’incarcérations et d’interrogatoires de suspects.[[Stop the Wall (voir la liste à la fin). Nous avons pu profiter aussi du dossier rédigé par le groupe d’action « Leuvense Actiegroep Palestina » (LAP), voir la liste.]]
PS 1 : En vue de la rédaction de ce dossier nous avons fait appel au dossier (succinct mais) excellent rédigé par Stop the Wall : « LAWTRAIN: European license for Israeli torture » (LAW-TRAIN : Torture israélienne sous licence européenne ).
PS 2 : Pour les adresses Internet des rapports des organisations des droits de l’homme qui ont été consultés, ainsi que celles de nombre de conventions internationales, le lecteur est prié de consulter les listes qui figurent à la fin du présent dossier.
PS 3 : Pour les références citées dans les notes et listes en fin de dossier, nous avons mentionné la date de consultation. Une exception : les articles publiés cette année.
Table des matières
- Prologue : p. 2
- Arrestation et incarcération : p. 3
- Régime pénitentiaire et interrogatoire : p. 17
- « Bar-Ilan is all security » : p. 23
- « Ethics Check » : p. 29
- Conclusions : p. 32
- Associations de droits de l’homme : Rapports : p. 33
- Conventions internationales : p. 38