Session I du 8 avril 2024 : « Que peuvent les Cours internationales ? »
PANEL 1 (en français) – 8 avril 2024 | 17h à 19h
Que peuvent les Cours internationales ?
Modération : Leila Seurat, CAREP Paris
Intervenants :
- Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les TPO
- Emilio Dabed, Professeur adjoint, Osgoode Hall Law School
- Rima Hassan, Juriste
- Gilles Devers, Avocat
Le légal face à l’arbitraire :
Que peut le droit dans la lutte de libération nationale des Palestiniens ?
Depuis au moins une décennie, nombre de rapports émanant d’ONG et de représentants des Nations unies accusent Israël d’imposer un Apartheid contre les Palestiniens. Interdit par le droit international, l’Apartheid est considéré comme un crime contre l’humanité tel que défini par la convention sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1973 et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 1998. Dans la tradition de l’activisme international de l’OLP, l’Autorité palestinienne choisit de s’en remettre aux juridictions internationales pour faire valoir le droit des Palestiniens à l’autodétermination. En 2015, l’État de Palestine ratifie le Statut de Rome dans l’espoir que cette adhésion permette de rendre justice aux Palestiniens.
Cette mobilisation des instruments juridiques internationaux pose pourtant de nombreuses questions, notamment le pouvoir de la CPI à exercer ses compétences sur les territoires occupés (finalement jugée compétente en 2021), ou encore le caractère non contraignant des avis de la Cour Internationale de Justice. Plus encore, les études critiques juridiques ont, depuis les années 1970, montré que le droit n’est pas neutre mais que son élaboration est imprégnée de la culture juridique de celui qui l’édicte. Ces travaux ont ainsi souligné le biais occidental du droit international et la manière dont celui-ci est souvent mobilisé pour maintenir le statu quo en particulier en Israël-Palestine. Dès lors, il convient de prendre du recul non seulement vis-à-vis des promesses du droit mais aussi de s’interroger sur la manière dont les normes et les codes juridiques peuvent contribuer à la lutte de libération nationale des Palestiniens.
Ce cycle de conférence ambitionne d’apporter quelques éléments de réponse. La réflexion sera menée sur plusieurs axes : les juridictions internationales (CPI ; CIJ) ; les juridictions nationales avec un angle comparatiste entre les États-Unis, le Canada et l’Europe. Puis nous interrogerons la manière dont les acteurs Palestiniens se saisissent du droit pour redéfinir, à partir d’une stratégie légale, les conditions de leur lutte de libération nationale. Enfin, un dernier panel consacré au cas spécifique de la France ouvrira le débat sur la façon dont la loi est sans cesse redéfinie pour réprimer l’opposition politique à Israël et comment, en retour, les espaces militants se saisissent du droit pour s’opposer à ces manœuvres juridiques.
Ce cycle, qui donne la parole à des universitaires, juristes et avocats, s’articule autour de 4 séances qui se tiendront en ligne tous les lundis du mois d’avril.