Le ministère de l’intérieur accusait le Comité action Palestine et le Collectif Palestine vaincra d’« appel à la haine, à la discrimination, à la violence », et de « provocation à des actes….
Le ministère de l’intérieur accusait le Comité action Palestine et le Collectif Palestine vaincra d’« appel à la haine, à la discrimination, à la violence », et de « provocation à des actes terroristes ». L’Etat devra verser 3 000 euros à chacune des associations.
Le Conseil d’Etat a suspendu, vendredi 29 avril, l’exécution des décrets de dissolution du Comité action Palestine et du Collectif Palestine vaincra, publiés le 9 mars par le ministère de l’intérieur, qui les accusait d’« appel à la haine, à la discrimination, à la violence », et de « provocation à des actes terroristes ».
S’agissant du Comité action Palestine, la mesure de dissolution « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression », écrit dans sa décision le Conseil d’Etat, saisi en référé par l’association.
Le Comité action Palestine s’était notamment vu reprocher par les autorités de « relayer les communiqués » et de « rendre compte de l’activité d’organisations terroristes palestiniennes, notamment le Hamas, le Mouvement du Jihad islamique en Palestine et le Hezbollah ». L’association affirme « dans sa charte son soutien à toutes les organisations en lutte contre Israël, y compris quand elles font usage de la violence ou de méthodes terroristes », relevait également le ministère de l’intérieur.
« Les prises de position énoncées par les publications de l’association (…) ne peuvent (…) être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes », selon la plus haute juridiction administrative. Elles ne peuvent pas non plus être « qualifiées d’agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme », à ce stade de l’instruction, selon les magistrats.
« Un véritable camouflet contre le pouvoir »
« Il s’agit d’une victoire précieuse pour l’Etat de droit, qui sanctionne l’instrumentalisation politique du conflit israélo-palestinien du ministère de l’intérieur », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Me Vincent Brengarth, l’avocat du Comité action Palestine.
Concernant le Collectif Palestine vaincra, le ministère de l’intérieur l’accusait de « cultiver le sentiment d’oppression des “peuples musulmans” (…) dans l’objectif de diffuser l’idée d’une islamophobie à l’échelle internationale », « sous couvert de défendre la cause palestinienne ». Le ministère lui reprochait également d’appeler « à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens », notamment à travers des campagnes de boycott.
L’appel au boycott « traduit l’expression d’une opinion contestataire et ne saurait par lui-même (…) être regardé comme une provocation ou une contribution à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personne », rappelle le Conseil d’Etat.
« C’est une première victoire (…) en attendant le jugement du recours en annulation », s’est réjoui sur son site le Collectif Palestine vaincra. « Cette décision est un véritable camouflet contre le pouvoir et bat en brèche la propagande de l’extrême droite sioniste et ses amalgames entre antisionisme et antisémitisme », ajoute-t-il.
L’Etat devra verser 3 000 euros à chacune des deux associations. Sollicité par l’AFP, le ministère de l’intérieur n’a pas souhaité faire de commentaire.