GENEVE (12 février) – Le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies a publié mercredi un rapport sur les entreprises commerciales impliquées dans certaines activités liées aux colonies dans….
GENEVE (12 février) – Le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies a publié mercredi un rapport sur les entreprises commerciales impliquées dans certaines activités liées aux colonies dans les territoires palestiniens occupés, en réponse à une requête spécifique du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, requête incluse dans une résolution de mars 2016, qui mandatait le Bureau pour produire une base de données des entreprises commerciales impliquées dans de telles activités*.
Dans un rapport intermédiaire (A/HRC/37/39) présenté au Conseil des droits de l’homme en mars 2018 par Zeid Ra’ad Al Hussein, alors Haut-Commissaire [des droits de l’homme], le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies a indiqué avoir examiné l’information publiquement disponible, ou obtenue de sources variées, concernant initialement environ 307 entreprises. Après des recherches supplémentaires, le nombre total des entreprises examinées est monté à 321. Parmi elles, 206 entreprises ont été retenues pour une évaluation plus poussée.
Le rapport rendu public mercredi expose les conclusions subséquentes à de nouvelles communications avec les entités commerciales, ainsi qu’une analyse et une évaluation détaillées de toute l’information disponible. Il identifie 112 entités commerciales pour lesquelles le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies a des motifs raisonnables de conclure, sur la base de l’information rassemblée, qu’elles ont été impliquées dans une ou plusieurs activités spécifiques référencées dans la résolution 31/36 du Conseil des droits de l’homme.
Des 112 entités commerciales identifiées dans le rapport, 94 sont domiciliées en Israël et 18 dans six autres états. Au cours de la complexe procédure d’établissement de la base de données, le Bureau a consulté le groupe de travail des Nations Unies sur le commerce et les droits humains, et a eu des discussions étendues avec de nombreux états, des organisations de la société civile, des groupes de réflexion, des universitaires et d’autres groupes ou personnes, ainsi que de longues interactions avec les entreprises elles-mêmes.
Le rapport indique clairement que la référence à ces entités commerciales n’est pas, et ne prétend pas être, une procédure judiciaire ou quasi-judiciaire. Si les colonies en tant que telles sont considérées illégales selon le droit international**, ce rapport ne fournit pas de caractérisation juridique des activités en question, ni de l’implication des entreprises commerciales dans ces activités. Toute étape supplémentaire par rapport à la suite de ce mandat relèvera des états membres du Conseil pour les droits de l’homme, qui discutera le rapport lors de la prochaine session du Conseil, commençant le 24 février.
« Je suis consciente que la question a été, et continuera à être, hautement litigieuse », a dit Michelle Bachelet, l’actuelle Haut-Commissaire pour les droits de l’homme. « Cependant, après une procédure d’examen large et méticuleuse, nous sommes convaincus que ce rapport basé sur des faits reflète la réflexion sérieuse qui a été investie dans ce mandat sans précédent et extrêmement complexe, et qu’il répond de manière adéquate à la requête du Conseil des droits de l’homme incluse dans la résolution 31/36 », a déclaré Bachelet.
Notes
* La résolution 31/36 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 24 mars 2016, demandait au Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme de produire un rapport faisant suite au rapport de 2013 de la Mission d’enquête internationale indépendante examinant les implications des colonies israéliennes pour les droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien dans l’ensemble des territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est (A/HRC/22/63). La résolution définissait les paramètres du rapport actuel en fonction de dix activités spécifiques listées dans le paragraphe 96 du Rapport de la Mission d’enquête. La résolution 31/36 du Conseil des droits de l’homme a été adoptée par 32 états en sa faveur, aucun contre, et 15 abstentions.
** La résolution 31/36 du Conseil des droits de l’homme rappelle les rapports du Secrétaire-général des Nations Unies, les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations Unies, un avis consultatif de la Cour pénale internationale et les avis de plusieurs organismes pour les droits humains, réaffirmant le caractère illégal des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est.
Pour voir le rapport sur les activités commerciales en lien avec les colonies dans les territoires palestiniens occupés, consultez le site du Conseil des droits humains en déroulant le menu jusqu’à A/HRC/43/71. Ou cliquez ici.