Un rapport de « Ireland Palestine Solidarity Campaign ». Dossier établi par David Morrison | Octobre 2008 | Traduction Française Janvier 2010 | Le 1er septembre 2008, l’UE a décidé….
Un rapport de « Ireland Palestine Solidarity Campaign ».
Dossier établi par David Morrison | Octobre 2008 | Traduction Française Janvier
2010 |
Le 1er septembre 2008, l’UE a décidé que ses entretiens avec la Russie au sujet d’un nouvel accord de partenariat seraient ajournés « jusqu’à ce que les troupes (russes) aient regagné leurs positions, occupées avant le 7 août », c’est à dire jusqu’à ce que l’occupation militaire russe de la Géorgie (au moins en dehors de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie) ait pris fin.
Le 28 novembre 1995, l’UE a autorisé Israël à devenir partenaire, selon les termes du Partenariat Euro-Méditerranéen concernant les États bordant la Méditerranée. A l’époque, les troupes israéliennes occupaient en partie le Liban et la Syrie et les Territoires Occupés Palestiniens (la Cisjordanie et Gaza), et cela depuis de nombreuses années, le Liban depuis 1978, les autres territoires depuis 1967.
Manifestement, l’UE a appliqué des normes très différentes dans ses relations avec Israël et la Russie. Si les conditions appliquées à la Russie en septembre 2008 l’avaient été à Israël en novembre 1995, l’UE aurait refusé d’entamer des négociations avec Israël, alors candidat au partenariat jusqu’à ce que les troupes israéliennes se soient retirées du Liban, de la Syrie et des Territoires Occupés Palestiniens.
Il y a un autre aspect surprenant des relations européennes avec Israël : l’UE a signé sans broncher des accords avec Israël alors même, qu’au moment de la signature, cet État violait les obligations énoncées dans ces accords.
Par exemple, la Déclaration de Barcelone, établissant le Partenariat Euro-Méditerranéen, oblige ses signataires à « respecter l’intégrité et l’unité territoriales de chacun des autres partenaires », ainsi qu’une série d’autres normes de droit international.
Le Liban, la Syrie et Israël ont signé la Déclaration de Barcelone et sont devenus partenaires de l’UE en novembre 1995. A cette époque, des régions du Liban et de la Syrie étaient sous occupation militaire israélienne et les Hauteurs du Golan avaient été annexées par Israël. De façon évidente, Israël manquait à son engagement de « respecter l’unité et l’intégrité territoriales » de ses partenaires libanais et syriens en 1995, au moment de sa signature de la Déclaration de Barcelone comprenant cette obligation. Mais l’UE ferma les yeux sur la violation israélienne de l’accord de partenariat et elle l’autorisa à devenir partenaire européen.
Et l’UE a continué à fermer les yeux depuis lors et a autorisé Israël à rester partenaire européen, alors même qu’aujourd’hui encore les territoires syrien et libanais restent sous occupation militaire israélienne et que son aviation militaire envahit fréquemment l’espace aérien libanais.
L’UE a conclu un certain nombre d’accords avec Israël, en commençant par le Partenariat Euro-Méditerranéen signé en novembre 1995. Ces accords contraignent les signataires, y compris Israël, à se soumettre aux principes généralement reconnus de droit international.
Nous soutenons qu’Israël a été, et est encore, coupable de violation de différentes sortes des principes généralement admis de droit international au mépris de ses obligations selon les accords de l’UE. Nous documentons certaines de ses violations dans ce dossier. Malgré cela, l’Europe a constamment fermé les yeux sur ces violations et, sans en tenir compte, a étendu ses relations avec Israël de façon ininterrompue, la plus récente le 16 juin 2008.
Comme nous l’avons dit, selon le Partenariat Euro-Méditerranéen, Israël est tenu de « respecter l’unité et l’intégrité territoriales » de ses partenaires, ce qu’il n’a jamais fait depuis que le Partenariat existe à l’égard du Liban et de la Syrie – puisqu’il a occupé militairement des parties de leur territoire. Selon le Partenariat Euro-Méditerranéen, Israël est également tenu d’« agir conformément à la Charte des Nations Unies », ce qu’Israël n’a manifestement jamais fait depuis que le Partenariat existe – puisqu’il continue de violer plus de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies qu’aucun autre État dans le monde. L’UE a fermé les yeux sur toutes ces violations d’Israël et n’a pas hésité à le conserver comme partenaire.
L’Accord d’Association avec Israël, selon le Partenariat Euro-Méditerranéen, communément connu comme l’Accord Euro-Med, donne à Israël un accès privilégié au marché de l’UE. Conformément à l’Article 2 de cet Accord, « le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques » en constitue un « élément essentiel » – pas un élément optionnel, ni un élément souhaitable, mais un élément essentiel.
Il n’y a pas le moindre doute qu’Israël a continuellement manqué à ses obligations, l’exemple le plus récent étant son étranglement économique du peuple de Gaza en 2007/08, que l’Union Européenne elle-même a décrit comme une « punition collective », contraire au droit international humanitaire. Pourtant, l’UE a encore une fois fermé les yeux devant ces violations israéliennes du droit international humanitaire et a refusé d’envisager une suspension de l’Accord jusqu’à ce qu’Israël remplisse ses obligations.
Depuis 1995, Israël est partenaire de l’UE dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV). Là encore, Israël est censé prendre des mesures afin de promouvoir et de protéger les droits de sa minorité arabe en Israël et de rechercher un règlement global du conflit au Moyen-Orient. Voici la conclusion d’un rapport de la Commission Européenne sur les progrès israéliens à ce sujet, publiés en avril 2008.
« Les questions soulevées dans le cadre du dialogue politique comprenaient entre autres : le processus de paix, la situation au Proche-Orient, la situation de la minorité arabe en Israël, les restrictions au droit de circulation en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, la construction de la barrière de séparation, les détentions administratives, le démantèlement des avant-postes, le développement prévu de certaines colonies israéliennes à Jérusalem-Est, la multiplication des checkpoints. En fait peu de progrès concrets ont été réalisés sur ces questions ».
Une fois encore, l’UE a fermé les yeux sur l’absence de progrès d’Israël et a décidé le 16 juin 2008 de « renforcer » ses relations avec cet Etat.