Mohammed vit à Ramallah depuis 2022, mais son adresse enregistrée est à Gaza. Cela a suffi pour qu’un juge israélien lui interdise de recevoir un traitement pour le cancer en Israël, rendant donc sa mort inévitable. Il partage le sort des 18500 patients de Gaza, qu’on empêche de recevoir un traitement vital.
Les jugements des tribunaux constituent « la grande bibliothèque de l’occupation » a récemment écrit l’avocat des droits humains Avigdor Feldman. « Contrairement aux autres autorités étatiques, les juges ont l’obligation d’émettre des décisions écrites et argumentées. Ainsi est née cette vaste bibliothèque, dont les volumes s’accumulent, l’un à côté de l’autre, au fil des années. »
Une récente décision du vice-président du tribunal de district de Jérusalem, le juge Ram Winograd,
ajoute encore un nouveau chapitre à cette collection en constante expansion.
Voici Mohammed. Il a 5 ans et il a passé la plus grande partie de sa vie à lutter contre un cancer. Il est à Ramallah et sa condition s’est aggravée au point que les hôpitaux de Cisjordanie ne peuvent plus fournir le traitement dont il a besoin.
À seulement une demi-heure de là, les médecins du Centre médical Sheba se tiennent prêts à lui donner des soins vitaux. L’Autorité palestinienne couvre les frais. Même sous le régime d’occupation, quelques enfants palestiniens ont été considérés comme assez « chanceux » pour que la puissance occupante leur accorde la permission de passer de Cisjordanie en Israël pour un traitement vital.
Mais la chance de Mohammed s’est épuisée. Bien qu’il vive à Ramallah depuis 2022 pour recevoir son traitement, son adresse officielle est dans la Bande de Gaza. Selon le juge dans cette affaire, le simple fait que son adresse soit à Gaza est suffisant pour rendre sa mort inévitable.
C’est la logique qui lie l’oppression en Cisjordanie à l’oppression à Gaza. Des dizaines de milliers de Palestiniens vivant à Gaza, blessés et malades, n’ont aucune solution dans la Bande de Gaza – soit parce que la majeure partie des capacités du système de santé ont été détruites dans les attaques d’Israël, soit à cause de la dépendance de longue date vis-à-vis des hôpitaux palestiniens de Cisjordanie et de Jérusalem-Est pour des traitements qui ne sont pas disponibles localement, comme la chimiothérapie et la dialyse.
De fait, un sous-chapitre dans les annales de plus en plus longues de la « bibliothèque de l’occupation » écrit que, selon Israël, empêcher les gens de Gaza de recevoir un traitement dans les hôpitaux de Cisjordanie et de Jérusalem-Est est justifié.
Voici donc l’argument juridique dans son intégralité : avec l’objectif d’évacuer Mohammed pour un traitement vital, sa présence en Cisjordanie — qui au moins lui donnerait la possibilité de gagner en faveur aux yeux de l’occupant et de recevoir dans ce cas un traitement en Israël — est rendue nulle, exclusivement sur la base de son adresse de Gaza, par l’interdiction globale depuis l’attaque du Hamas en octobre 2023 qui empêche les Gazaouis de voyager pour des soins médicaux, que ce soit en Israël ou en Cisjordanie.
Le juge a envoyé la famille de l’enfant faire un exercice poppérien au royaume des affirmations « infalsifiables » : prouver que le traitement situé à 50km de distance était « le seul possible accessible, à la fois professionnellement et géographiquement ». Mais les efforts en ce sens ont échoué à satisfaire le standard du juge.
Il a ensuite exigé de la famille de rendre compte des limites du mandat de l’Organisation mondiale de la Santé — l’organisme qui coordonne avec Israël les rares évacuations médicales permises à partir de Gaza —, mandat qui ne s’étend pas à l’arrangement d’évacuations pour les Gazaouis tels que Mohammed, qui sont situés hors de Gaza et ont besoin d’un transfert supplémentaire.
Le tribunal manifeste son inconscience de l’ironie qu’il y a à poser cette question alors qu’il confirme la politique créant la massive liste d’attente en premier lieu, ce qui appelle à rétorquer : « pourquoi dénoncer la paille dans l’oeil de quelqu’un d’autre quand vous avez une poutre dans le vôtre ? ».
Malgré l’évaluation des médecins de Mohammed, évaluation selon laquelle un voyage à Amman, qui prend des heures dans le meilleur des cas, aggraverait sa condition déjà fragile, le juge a décidé qu’il n’avait pas été démontré que le voyage causerait un important préjudice pour la santé du petit garçon.
Il ne manquait même pas un argument discriminatoire racialement. Le tribunal a critiqué la demande que Mohammed soit autorisé à un traitement dans un lieu « non conçu pour des patients palestiniens venant de tous les endroits de Judée et Samarie » – en d’autres termes, dans un hôpital israélien.
Le plus choquant est lorsque le tribunal s’est aventuré au-delà de la ratio decidendi et de ce qui était nécessaire pour la décision. « Même si le requérant devait avoir la charge de prouver l’impossibilité d’obtenir un traitement médical où que ce soit en dehors d’Israël, cela ne lui apporterait aucun soulagement. »
Dans le raisonnement du tribunal, puisqu’au moins une partie des renseignements qui ont permis le massacre du Hamas le 7 octobre a été obtenue à cause de la présence de « parties non impliquées » en Israël, « il n’y a aucun besoin de discuter si la famille des requérants est ‘non directement impliquée dans le terrorisme’ ». Au lieu de cela, « il suffit que les requérants aient des parents à Gaza sur lesquels des éléments terroristes pourraient exercer des pressions afin d’obtenir leur collaboration ». La vérité du tribunal est ici à nu : il n’y a pas d’ « individus non impliqués » à Gaza.
Et pourtant, il. reste de l’espace pour une décision. La Cour suprême, qui sert comme Haute Cour de justice, pourrait décider différemment dans une requête historique actuellement portée devant elle et concernant 18500 patients de Gaza ayant besoin de soins urgents, qui sont empêchés d’accéder à un traitement vital dans des hôpitaux de Cisjordanie et de Jérusalem-Est.
Mais cette requête est traitée à une allure douloureusement lente. Depuis octobre 2023, la Haute Cour a soit écarté soit repoussé presque toute requête concernant ces violations, équivalentes à des crimes de guerre. Dans la rare occasion où une affaire a été jugée sur le fond, elle a été réduite à une discussion technico-bureaucratique. Cela a été le cas pour une requête de 2024 réclamant un mécanisme d’évacuation des patients gazaouis pour des soins urgents.
Le sort de la requête actuelle ne semble pas différent. Déposée en novembre dernier, sa première audition a été prévue seulement pour juillet, alors qu’en ce moment plus de 1200 Gazaouis sur la liste de l’OMS des patients ayant besoin d’une évacuation sont morts, et que beaucoup d’autres mourront, en attendant les évacuations décroissantes vers des pays tiers, qui peuvent se compter sur les doigts d’une main.
Entre l’impulsion et l’action se trouve le jugement. Certains ont choisi d’agir différemment. Parmi eux se trouvent des professionnels médicaux palestiniens qui, avec courage et résolution, continuent à exercer leurs devoirs dans des conditions impossibles, et des médecins israéliens qui amplifient les voix de leurs collègues palestiniens et insistent sur le meilleur soin possible pour chaque patient dont ils peuvent influencer le sort.
Plus de 30 médecins israéliens chevronnés ont maintenant demandé à se joindre à la demande de restaurer le couloir médical entre Gaza et la Cisjordanie. Les annales de l’occupation enregistreront le travail de tous ces individus, ainsi que la décision finale du tribunal, quelle qu’elle soit.
Tirza Leibowitz est vice-directrice et directrice des programmes de Médecins pour les droits humains-Israël.