Dans cette interview de 30 minutes, Prof. Rafaëlle Maison, spécialiste de justice pénale internationale, apporte un éclairage rigoureux sur les défis majeurs auxquels est confronté le système judiciaire international.
La tentative d’effacer le droit applicable en Palestine se prolonge dans la résolution 2803 du Conseil de sécurité. Adoptée le 17 novembre 2025 par 13 voix favorables, en dépit des abstentions russe et chinoise, ce texte est contraire au droit international. En conséquence, les États membres des Nations unies ne devraient participer ni à la « force internationale » ni au « conseil de paix » prévus par l’organe politique de l’ONU.
La reconnaissance d’un État palestinien par plusieurs pays occidentaux est présentée comme le point fort de la prochaine réunion de l’Assemblée générale de l’ONU à New York, du 9 au 23 septembre 2025. En réalité, la France et l’Arabie saoudite chercheront à convaincre l’ensemble des États membres des Nations Unies de se rallier à une déclaration posant les principes de règlement du « conflit israélo-palestinien ». Un texte qui pourrait sceller l’abandon du droit international concernant la Palestine.
Conférence de la professeure Rafaëlle Maison (Université Paris Saclay) portant sur la notion juridique de génocide et son application à la situation à Gaza. Elle a été délivrée à la faculté DEM de Sceaux (Université Paris Saclay). Elle s’inscrit dans un cycle « Palestine et droits fondamentaux » organisé par le Master 2 « Droit international et européen des droits fondamentaux » et soutenu par l’IEDP.
Dans un rapport publié le 13 mars 2025, intitulé « Plus que ce qu’un être humain peut supporter », la Commission internationale indépendante créée par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU rend compte de l’enquête qu’elle a conduite sur les actes de violence sexuelle, reproductive, et fondés sur le genre, commis par Israël et les colons en Palestine occupée, avec un accent porté sur Gaza.
Alors que la Cour pénale internationale n’a, pour l’heure, pas retenu cette accusation contre Israël, trois professeurs de droit estiment que de nombreux éléments permettent d’étayer cette qualification.
