Auteurs Autrices : Patrick Zahnd

Plan Trump pour Gaza : « Le Conseil de sécurité de l’ONU a institutionnalisé un protectorat illégal sur Gaza »

Dans une tribune au « Monde », l’avocat Alfonso Dorado et le président de l’association Juristes pour le respect du droit international, Patrick Zahnd, analysent la dimension juridique de la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies, par laquelle le territoire gazaoui est placé sous la tutelle d’un « comité de la paix », et s’inquiètent d’un « recul majeur pour le droit international et la crédibilité même de l’ONU ».

La tentative de pénalisation de l’appel au boycott des produits israéliens en échec

Fin de la saga Baldassi. La décision est passée quelque peu inaperçue, mais elle n’en demeure pas moins importante. Le 4 novembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet qui met un terme à la saga Baldassi, du nom de l’une des douze personnes poursuivies pénalement pour avoir appelé au boycott des produits israéliens dans des supermarchés en Alsace. Par Patrick Zahnd, professeur de droit international, et Ghislain Poissonnier, magistrat.

Le droit au boycott des produits israéliens enfin reconnu par la Cour de cassation

Au moment où la population civile palestinienne est victime d’une opération israélienne d’une violence sans précédent à Gaza et où les pouvoirs publics français interdisent les manifestations de protestation contre cette opération, la Cour de cassation vient de fournir une (trop) rare bonne nouvelle à ceux qui sont attachés au respect de la légalité internationale. Par Patrick Zahnd, professeur de droit international et Ghislain Poissonnier, magistrat