Professeur au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles
Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat.
Quelques réflexions sur la décision de la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale du 5 février, se prononçant sur la juridiction territoriale de la Cour en Palestine – François Dubuisson
La revue La semaine juridique (édition générale) du 7 décembre 2015 a publié un texte co-écrit par le professeur François Dubuisson et le magistrat Ghislain Poissonnier (JCP éd. G. 2015…..
Un entretien avec François Dubuisson, chargé de cours et chercheur à l’Université Libre de Bruxelles.
Rony BRAUMAN Médecin, essayiste, François DUBUISSON Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB) , Ghislain POISSONNIER Magistrat et Pierre OSSELAND Avocat
« Aux organisateurs du Festival d’Angoulême, J’ai constaté avec consternation que le Festival d’Angoulême a noué pour son édition 2014 un partenariat privilégié avec la firme israélienne SodaStream, désignée «….
La Semaine Juridique Édition Générale n° 3, 20 Janvier 2014, 64 | Note sous arrêt par Ghislain Poissonnier Magistrat et François Dubuisson Professeur au Centre de droit international de l’université libre de Bruxelles |
Discrimination
Sommaire
La mise en oeuvre par un ensemble d’ONG d’une campagne de boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) visant l’État d’Israël a donné lieu à des condamnations pénales en France, fondées sur une….
AJ Pénal 2012 p. 592
Crim. 22 mai 2012, n°10-88.315
Ghislain Poissonnier, Magistrat
et François Dubuisson, Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles
“Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l’arrêt retient qu’en invitant les clients du magasin Carrefour à boycotter tous les produits venant d’Israël, Mme Y … a incité à entraver l’exercice normal d’une activité économique et visé de façon discriminatoire les producteurs et fournisseurs de ces produits en raison de leur appartenance à une nation déterminée, en l’espèce Israël ; que les juges ajoutent que la constitution de partie civile de la chambre de commerce France-Israël est recevable au regard de ses statuts qui l’autorisent à engager, toute action pour lutter contre les discriminations commerciales, et que cette association a subi un préjudice direct et certain à la suite de la commission des faits visés à la prévention;”
“Attendu qu’en se prononçant ainsi, par des motifs exempts d’insuffisance comme de contradiction et qui répondent aux chefs péremptoires des conclusions dont elle est saisie, la cour d’appel a justifié sa décision;”
Observations :
