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BDS Montpellier : Le TA suspend l’interdiction de manif. et condamne l’État à verser 1000€ à José-Luis Moragues

Posted on février 15, 2025février 15, 2025 | BDS Montpellier

Le TA suspend l’interdiction de manifester place de la Comédie faite à BDSF/UP- Mtp. le 15/02/2025 et condamne l’État à verser 1000€ à M. José-Luis Moragues (ArtL.761 du code de justice administrative).

Actualités

Coup de force au Tribunal administratif de Montpellier -remise en cause de la liberté de manifester :une atteinte grave à un droit fondamental dans l’Hérault

Posted on septembre 7, 2024septembre 7, 2024 | BDS Montpellier

Les organisations signataires expriment leur profonde inquiétude face à la remise en cause du droit fondamental de manifester, imposée conjointement par le Préfet de l’Hérault et le Tribunal administratif de Montpellier, suite à une procédure entachée d’un manque flagrant d’impartialité et de pressions politiques.