Source URL : https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240126-ord-01-00-fr.pdf

Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) – Ordonnance du 26 janvier

La Cour internationale de justice de l’ONU a ordonné à Israël de veiller à ce que ses forces ne commettent pas d’actes de génocide contre les Palestiniens à Gaza, dans une décision historique. Ci-dessous le texte de l’ordonnance en français.