Au début de février nous avons formé une Task Force indépendante sur l’application du Mémorandum-20 sur la sécurité nationale concernant Israël, dont nous avons fourni le rapport à l’Administration Biden le 18 avril. Le Mémorandum 20 sur la Sécurité Nationale (NSM-20), adopté par le président Joe Biden, ordonne au Département d’État de rechercher auprès de partenaires impliqués dans le conflit et bénéficiant du soutien financier de l’armée américaine, l’assurance qu’ils se plieraient au droit des États-Unis et au droit international ; le mémorandum requiert également du Département d’État et du Département de la Défense de présenter un rapport au Congrès dans les 90 jours, sur le niveau auquel ces partenaires tiennent leurs promesses.
Au début de février nous avons formé une Task Force indépendante sur l’application du Mémorandum-20 sur la sécurité nationale concernant Israël, dont nous avons fourni le rapport à l’Administration Biden le 18 avril. Le Mémorandum 20 sur la Sécurité Nationale (NSM-20), adopté par le président Joe Biden, ordonne au Département d’État de rechercher auprès de partenaires impliqués dans le conflit et bénéficiant du soutien financier de l’armée américaine, l’assurance qu’ils se plieraient au droit des États-Unis et au droit international ; le mémorandum requiert également du Département d’État et du Département de la Défense de présenter un rapport au Congrès dans les 90 jours, sur le niveau auquel ces partenaires tiennent leurs promesses.
Bien que nous ayons été nommés comme groupe de travail de la branche exécutive, le mépris de l’administration pour des reportages de presse crédibles de même que pour les recommandations de ses propres experts au sein du Département d’État alléguant des abus commis par Israël, nous a incités à agir.
La Task Force, qui a travaillé sur la base du volontariat, est formée d’experts sur le droit des États-Unis et sur le droit international, l’assistance sécuritaire des USA et sur les bonnes pratiques de l’armée américaine. Au cours des deux mois écoulés, nous avons passé au peigne fin des milliers de données émanant d’organisations non gouvernementales crédibles allant des organisations de défense des droits humains à des organismes d’aide intervenant sur le terrain à Gaza.
Le rapport final met en avant seize incidents clairs, crédibles et convaincants qui devraient certainement être inclus dans le rapport de l’administration à présenter au Congrès, de même que l’appendice de 18 pages sur des incidents additionnels dignes d’être examinés. Il identifie aussi de multiples restrictions dans l’aide humanitaire, dont des frappes de l’armée israélienne, qui déclenchent la Section 620I de la loi sur l’assistance extérieure (qui interdit l’assistance militaire aux États qui empêchent l’aide humanitaire américaine) et devraient être rapportées au Congrès par le Département d’État et/ou le Département de la Défense selon les termes du NSM-20.
Ce que nous avons trouvé était frappant. Bien qu’Israël ait attribué les 34 000 morts palestiniennes, dont 70% sont de femmes et d’enfants, à des soi-disant boucliers humains brandis par le Hamas, nous avons trouvé que dans 11 des 16 incidents analysés, Israël n’a même pas identifié publiquement une cible militaire ni tenté de justifier la frappe. Sur les cinq incidents restant, Israël a nommé des cibles vérifiées dans deux cas mais aucun avertissement de précaution n’a été donné et nous estimons les souffrances civiles anticipées connues et excessives.
Dans un des pires incidents lors d’une frappe sur la ville de Gaza le 25 octobre 2023, Israël a presque écrasé la totalité du quartier de Al Yarmouk, dont sept tours d’habitation. Rien que dans la tour résidentielle Al Taj, le bombardement a tué 91 Palestiniens, dont 28 femmes et 39 enfants. La seule explication donnée par Israël a été qu’un tunnel du Hamas s’étendait sous le quartier. Non seulement cette attaque ignore l’obligation de mesures de précaution et de s’abstenir d’attaquer lorsque les dommages civils surpassent l’objectif militaire, mais elle suggère qu’Israël avait le pouvoir de bombarder de la même façon presque tout Gaza qui s’étend au-dessus de 360 miles (579 km) de tunnels souterrains.
Conscients du caractère controversé du droit international humanitaire dans des situations de guerre asymétriques, les deux-tiers de notre rapport documentent les violations du droit ou de la politique en vigueur aux États-Unis, qui incluent l’atténuation de la souffrance humaine dans les bonnes pratiques de l’armée américaine et dans la Section 6201 de la loi sur l’aide à l’étranger qui impose qu’aucun soutien militaire ne soit donné à des États qui restreignent l’accès de l’aide humanitaire. Dans son analyse, notre expert sur le ciblage américain est arrivé à la même conclusion que le Secrétaire à la Défense, Lloyd Austin, qui a dit que l’armée américaine ne conduirait “absolument pas ” de frappes systématiques, connaissant pertinemment le haut risque de pertes, comme le fait continuellement l’armée israélienne.
Nos données agrégées démontrent un contexte plus large de mépris systématique pour les principes fondamentaux du droit des États-Unis et du droit international, dû à la possibilité de compter sur un flux stable et sûr d’armement américain. Selon un ancien officier de haut rang de l’armée israélienne, le combat mené par Israël aurait pu atteindre des résultats militaires équivalents, « avec 10% des destructions causées (par Israël) ». Il attribue cette « conduite irresponsable » à « une présomption absolue selon laquelle les États-Unis vont continuer à armer et financer (les opérations militaires d’Israël). En effet, depuis le 7 octobre, les États-Unis ont approuvé plus de 100 livraisons d‘armement à Israël au titre de ventes militaires à l’étranger, dont deux d’entre elles ont eu recours à une autorisation d’urgence pour éviter un contrôle du Congrès, tandis qu’aucune d’entre elles n’a été accompagnée de quelque condition que ce soit ou des » lignes rouges ” en usage, en dépit des conditionnalités inhérentes aux lois et politiques des États Unis.
Nos observations font écho aux préoccupations récemment exprimées par quarante députés démocrates dont Nancy Pelosi (démocrate- Californie) qui ont exigé que Biden cesse d’envoyer des armes en Israël. Ainsi qu’il est écrit dans leur lettre, « il est crucial d’assurer que le gouvernement des États-Unis utilise pleinement l’expertise du Département d’État et des représentants et experts juridiques du Département de la Défense sur (notamment) les importantes évaluations et données du renseignement de cette communauté, dans une appréciation approfondie des actes d’Israël à Gaza.
Notre espoir est que le travail de la Task Force facilite la rédaction en cours au sein de l’administration pour s’ajuster aux exigences de la NSM-20, afin d’aboutir, avec retard, à l’application du droit des États Unis dans sa relation à la livraison d’armes et à l’aide sécuritaire et afin d’utiliser tous moyens disponibles pour retirer toutes restrictions dans l’entrée à Gaza de l’aide humanitaire.
L’évidence croissante placée devant l’administration Biden est telle qu’elle n’a à pâlir qu’en comparaison de la crise humanitaire infligée aux Palestiniens de Gaza. Comme le démontre le travail de la Task Force, les faits ne pouvaient pas être plus clairs. Il revient maintenant à l’administration Biden d’agir dessus.
IMAGE: vue aérienne de bâtiments détruits à Khan -Younis dans le sud de la bande de Gaza, le 22 avril 2024, dans le conflit entre Israël et le groupe combattant du Hamas. (Photo -/AFPTV/AFP via Getty Images)