Source : Lettres de l'AURDIP

L’AURDIP interpelle de nouveau Monsieur Laurent Fabius sur le respect par la France du droit international en Palestine

L’AURDIP interpelle de nouveau Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires Étrangères, sur les mesures concrètes que l’État français envisage de prendre afin que l’État d’Israël se conforme à ses obligations de démantèlement du mur de séparation et des colonies de peuplement, conformément à l’Avis de la Cour internationale de Justice de La Haye, rendu le 9 juillet 2004, à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé.

Échange entre l’AURDIP et Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Étrangères

Dans une lettre du 22 août 2013, l’AURDIP a interpellé Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires Étrangères, sur les mesures concrètes que l’État français envisage de prendre afin que l’État d’Israël se conforme à ses obligations de démantèlement du mur de séparation et des colonies de peuplement, conformément à l’Avis de la Cour internationale de Justice de La Haye, rendu le 9 juillet 2004, à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé.

Réponse de l’AURDIP à la lettre de Madame Christiane Taubira Garde des Sceaux Ministre de la Justice

L’Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine a adressé deux lettres (le 15/11/2012 et le 15/9/2013) à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice pour l’alerter sur le caractère à la fois inopportun et non conforme au droit des poursuites pénales engagées contre des militants associatifs qui appellent pacifiquement, au nom du respect du droit international en Palestine, à ne pas consommer de produits israéliens. Elle lui a demandé l’abrogation des deux circulaires liberticides (CRIM-AP n°09-900-A4, du 12 février 2010) et (CRIM-AP n°2012-0034-A 4, du 15 mai 2012), adoptées par Mme Michèle Alliot-Marie et M. Michel Mercier. Madame Christiane Taubira a répondu à ces lettres le 30/10/2013. L’AURDIP vient de lui répondre dans une dernière lettre du 14/12/2013.