Accès des entreprises israéliennes d’armement au salon Eurosatory : après le jugement de la Cour d’Appel, l’attitude de l’État revient en première ligne
La Cour d’Appel a annulé la décision du tribunal judiciaire de Bobigny, en contestant le pouvoir du juge judiciaire d’interpréter un acte de gouvernement à la lumière du droit international applicable pour prescrire les mesures susceptibles de lui donner une pleine effectivité. Cette invocation des actes de gouvernement, qui interdit de fait à la justice de s’intéresser au respect des engagements internationaux de la France en matière de respect des droits humains et des règles pour le commerce des armes, est contestée par les associations requérantes qui se réservent toutes voies de recours.
