Les obligations internationales de l’Union européenne et de ses États membres concernant les relations économiques avec les colonies israéliennes

François Dubuisson, Professeur de droit international, Centre de droit international
de l’Université libre de Bruxelles (ULB) |
Campagne ’Made in Illegality’ | 1 mars 2014 |

« L’étude de François Dubuisson sur les obligations internationales de l’Union européenne et de ses États membres concernant les relations économiques avec les colonies israéliennes intervient à un moment important car il règne une certaine confusion parmi les États de l’UE à ce sujet. Le professeur Dubuisson montre clairement que les colonies sont illégales au regard du droit international et que les États sont tenus de ne pas aider l’entreprise de colonisation en faisant du commerce avec les colonies ou en permettant que leurs produits soient vendus dans les pays de l’UE. Il souligne le fait que l’obligation de ne pas prêter aide ou assistance au maintien d’une situation illégale s’applique aux activités qui contribuent directement ou indirectement à la persistance de l’entreprise de colonisation. L’UE prétend être un défenseur de la primauté du droit, mais malheureusement, sous l’influence des États-Unis, elle a adopté une politique d’exceptionnalisme à l’égard des violations du droit international commises par l’État d’Israël.

L’engagement de l’UE en faveur du respect du droit international sera évalué à l’aune de sa réponse à la politique de colonisation menée par Israël en Palestine, qui est manifestement illégale. L’étude du professeur Dubuisson servira de guide aux États de l’UE concernant la façon dont ils doivent se comporter. »

John DUGARD

Professor Emeritus, University of Leiden

Former UN Special Rapporteur on the Human Rights Situation in the Occupied Palestinian Territory

Documents à télécharger

– « Les obligations internationales de l’Union européenne et de ses États membres concernant les relations économiques avec les colonies israéliennes »

François Dubuisson, Professeur de droit international, Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles (ULB)

– The International Obligations of the European Union and its Member States with regard to Economic Relations with Israeli Settlements

François Dubuisson, Professor of International Law, Centre de droit international, Université libre de Bruxelles.