Devant les critiques visant la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés, basées sur des propos sortis de leur contexte, la France doit donner le bon exemple et défendre l’indépendance des rapporteurs spéciaux, estime un collectif d’universitaires dans une tribune au « Monde ».
Les attaques récentes visant Francesca Albanese, la rapporteuse spéciale de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, ne constituent pas une simple polémique politique. Elles reposent sur l’exploitation d’un extrait d’une vidéo tronquée lui attribuant des propos qu’elle n’a pas tenus, à savoir qu’Israël serait l’ennemi commun de l’humanité. Elles posent une question de principe : celle du respect de l’indépendance et de la liberté de parole, dans le cadre du droit international, des personnes chargées par l’ONU d’enquêter sur des violations des droits humains.
Francesca Albanese a été nommée en 2022 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Son mandat s’inscrit dans un dispositif plus large comprenant treize autres rapporteurs spéciaux, des experts indépendants et des commissions d’enquête couvrant de nombreuses situations de violations graves dans le monde, y compris en Ukraine, en Iran, au Soudan ou au Venezuela.
Les personnes qui remplissent ces fonctions ne sont ni rémunérées ni employées par l’ONU. Elles sont très vulnérables aux attaques et ne bénéficient d’aucune protection spécifique, même lorsqu’elles sont amenées à documenter des atrocités de masse. Seule protection : la Charte des Nations unies et la convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations unies leur garantissent une immunité fonctionnelle pour les paroles prononcées et les écrits produits dans l’exercice du mandat. La Cour internationale de justice a rappelé à plusieurs reprises l’importance de cette protection face aux pressions exercées par des Etats contre des rapporteurs spéciaux pour des propos tenus dans le cadre de leur mandat.
Tentatives de déstabilisation
Ces experts sont en outre tenus par un « code de conduite » exigeant intégrité, impartialité et bonne foi. En cas de manquement, des mécanismes spécifiques existent, notamment le « comité de coordination des procédures spéciales ». Les Etats peuvent également décider de ne pas renouveler un mandat. Celui de Francesca Albanese a toutefois été renouvelé en 2025 sans opposition, pour une durée de trois ans.
En dehors de ces cadres, tout rapporteur spécial jouit d’une grande liberté dans la mise en œuvre de son mandat, d’autant plus lorsque les situations qu’il analyse sont sensibles. Les pressions et les tentatives de déstabilisation sont fréquentes, en particulier de la part d’Etats autoritaires ou coupables de crimes graves en droit international.
Bien sûr, ces pays n’aiment jamais ce que disent les rapporteurs spéciaux et cherchent souvent à les discréditer par des attaques rhétoriques, des campagnes de désinformation, voire par des poursuites judiciaires ou des sanctions. Ce phénomène s’étend au-delà de l’ONU, comme en témoignent les mesures visant des juges et procureurs de la Cour pénale internationale – dont un Français [Nicolas Guillou] – lors d’enquêtes sur Israël, l’Afghanistan ou l’Ukraine. Dans le cas de Francesca Albanese, les attaques proviennent également d’organisations privées.
Les accusations reprises sans filtre par plusieurs députés et par le ministre des affaires étrangères français [Jean-Noël Barrot] proviennent de l’organisation UN Watch – à ne pas confondre avec l’organisation de défense des droits humains Human Rights Watch –, connue pour tenter de discréditer les travaux des Nations unies relatifs aux violations des droits humains imputables à l’Etat d’Israël.
Décalage préoccupant
Le rôle d’un Etat qui se revendique du multilatéralisme et de l’Etat de droit international n’est pas de relayer de telles campagnes. Il se doit au contraire de défendre l’indépendance des procédures spéciales. En appelant publiquement à la démission d’une experte indépendante sur la base d’affirmations infondées, comme l’a fait le ministre des affaires étrangères, les autorités françaises fragilisent les mécanismes onusiens, en contribuant à la diffusion d’une fausse information et en créant un climat d’hostilité susceptible de mettre en danger la sécurité personnelle de la rapporteuse spéciale. La France risque de donner ainsi un mauvais exemple en encourageant d’autres Etats à remettre en cause les experts internationaux lorsque leurs conclusions leur sont défavorables.
Cette désinformation intervient dans un contexte d’une gravité extrême. L’offensive israélienne à Gaza a causé la mort de dizaines de milliers de civils, majoritairement des femmes et des enfants. La Cour internationale de justice a reconnu un risque plausible de violations de la Convention sur le génocide, tandis que la Cour pénale internationale a délivré des mandats d’arrêt pour crimes internationaux contre certains responsables israéliens.
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De nombreuses organisations internationales indépendantes, telles qu’Amnesty International et Human Rights Watch, ainsi que la Commission internationale indépendante d’enquête créée par le Conseil des droits de l’homme dans son rapport de septembre 2025, documentent par ailleurs des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide à Gaza. S’attaquer à une rapporteuse spéciale sans prendre des mesures effectives pour prévenir ces crimes ou coopérer pleinement avec la justice internationale révèle un décalage préoccupant entre les principes affichés et les actes.
Cela n’empêche pas la France d’exprimer un désaccord avec les analyses des rapporteurs spéciaux. Mais en aucun cas elle ne devrait entreprendre d’actions visant à les discréditer ou à les attaquer personnellement, ni relayer des campagnes de désinformation. A l’heure où le droit international est mis à l’épreuve, il est plus que jamais nécessaire de le protéger, et de protéger celles et ceux qui en sont les gardiens.
Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite à l’université Paris Cité ; Olivier Corten, professeur à l’Université libre de Bruxelles ; Olivier de Frouville, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, Paris-II ; François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles ; Julian Fernandez, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, Paris-II ; Habib Gherari, professeur émérite à l’université Aix-Marseille ; Beligh Nabli, professeur à l’université Paris-Est-Créteil ; Raphaël Porteilla, professeur à l’université de Bourgogne ; Farah Safi, professeure à l’université Clermont-Auvergne, vice-présidente de l’association Juristes pour le respect du droit international ; Damien Scalia, professeur à l’Université libre de Bruxelles.