Federica Mogherini, Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Carlos Moedas, Commissaire pour la Recherche, la Science et l’Innovation Madame, Monsieur, Nous avons eu….
Federica Mogherini, Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Carlos Moedas, Commissaire pour la Recherche, la Science et l’Innovation
Madame, Monsieur,
Nous avons eu l’occasion de vous écrire le 4 mai dernier à propos de la détention sans procès de M. le professeur Imad Barghouthi, astrophysicien palestinien bien connu, arrêté le 24 avril. Il s’agissait de la deuxième détention de M. Barghouthi : en 2014-2015, il avait déjà été emprisonné pendant 47 jours, sans inculpation, ni procès. La pression internationale avait contribué alors à la libération de M. Barghouthi.
De nouveaux développements dans cette affaire nous semblent appeler à une action de l’Union européenne. Le 26 mai dernier, une cour militaire israélienne a accordé à M. Imad Barghouthi d’être libéré de sa détention administrative — une victoire rare dans des cas de ce genre. Il n’a pourtant pas été libéré. Le 29 mai, au contraire, il a été annoncé que la libération prévue avait été annulée, des procureurs militaires ayant engagé des poursuites pour des déclarations que le professeur de l’université d’Al-Quds aurait faites sur Facebook.
La procédure toute entière est clairement irrégulière. S’il y avait des preuves pour soutenir une accusation sérieuse, pourquoi aurait-il été emprisonné sans inculpation pendant plus d’un mois ? Pourquoi n’a-t-il pas été libéré lorsque la cour a ordonné sa remise en liberté ? Toutes les preuves pouvant justifier une accusation étaient dès le début à la disposition des autorités militaires et civiles israéliennes, et de la cour militaire qui a ordonné sa libération. Puisqu’elles ne la justifiaient avant le 26 mai, comment pourrions-nous comprendre la découverte soudaine qu’elles pourraient finalement avoir du poids après une décision judiciaire opposée ?
Cet abus du système légal, d’une manière si vindicative, amène à de sérieux doutes sur le respect des voies légales dans le procès à venir de M. Imad Barghouthi.
Ce procès doit s’ouvrir le 12 juillet 2016. Les circonstances incitent à douter sérieusement que les droits humains de M. Imad Barghouthi y seront respectés. Nous pensons qu’une présence internationale à cette cour durant tout le procès serait un garde-fou crucial pour éviter que ne persistent les procédés hautement préjudiciables que nous avons décrits. Nous vous demandons donc instamment de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer une telle présence internationale.
Le délai étant court, nous vous serions reconnaissants de nous faire connaître dès que possible les mesures engagées pour garantir cette présence internationale.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre profonde considération,
Jonathan Rosenhead, Chair, British Committee for Universities of Palestine (BRICUP)
Ivar Ekeland, Président, Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP)
Herman De Ley, Steering Committee, Belgian Campaign for an Academic and Cultural Boycott of Israel (BACBI)