Violations des droits de l’homme par Israël: exigeons la suspension totale de l’accord d’association UE-Israël
– Si l’initiative recueille au moins un million de signatures (avec des nombres minimaux de signataires atteints dans au moins sept États membres ), ses organisateurs demanderont aux autorités nationales de vérifier la validité des signatures.
– Si le processus de confirmation confirme que les seuils sont atteints, les organisateurs peuvent demander à la Commission de répondre à l’initiative.
– La Commission devra répondre dans les six mois, en indiquant les actions qu’elle entreprendra, le cas échéant.